Objet : Procéder pour le compte de ses adhérents, à toutes les opérations relatives à l'acquisition, au lotissement des terrains, ainsi que la construction sur ceux-ci de logements individuels.
Siège : 1 bis, rue Bouguedir, Tunis.
N° 369.
D'un acte s.s.p. en date du 10 mai 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 26 mai 1960, vol. 711 ter, case 761, il appert que M. R. Victor SABBAN, demeurant à MARSEILLE, 24, rue de Rome, a cédé à M. Albert COHEN-HADRIA, demeurant à Tunis, 46, avenue de Paris, la moitié indivise, lui appartenant, dans le fonds de commerce d'opérations immobilières, sis à Tunis, 35, rue Es-Sadikia, connu sous l'enseigne « CONSORTIUM IMMOBILIER FRANCO-TUNISIEN ».
La moitié indivise vendue s'entend du fonds comprenant tous les éléments corporels et incorporels.
Les oppositions seront faites entre les mains de Maître Maurice CHEM.I.A. avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 14, rue M'Hamed Ali, où élection de domicile a été faite à cet effet.
Le présent avis a été publié au journal quotidien « La Presse » en son numéro de dimanche 29 mai 1960.
Pour extrait.
Albert COHEN-HADRIA.
N° 370.
FORCES HYDRO-ELECTRIQUES DE TUNISIE
Société Anonyme au Capital de 1.050.000 Dinars
Siège Social :
86, avenue Mohammed V, à Tunis
Registre du Commerce à Tunis : 26.816
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Avis aux Actionnaires
Messieurs les Actionnaires de la Société des FORCES HYDRO-ELECTRIQUES DE TUNISIE (F.H.E.T.) sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, au Siège Social de la Société, 86, avenue Mohammed V, à Tunis, le vendredi 17 juin 1960, à 9 heures.
Ordre du jour
— Modifications des Statuts de la Société.
N° 371.
FORCES HYDRO-ELECTRIQUES DE TUNISIE
Société anonyme au capital de 1.050.000 dinars
Siège social :
86, avenue Mohammed V, à Tunis
Registre du Commerce à Tunis : 26.816
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Avis aux Actionnaires
Messieurs les actionnaires de la Société des FORCES HYDRO-ELECTRIQUES DE TUNISIE (F.H.E.T.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social de la Société, 86, avenue Mohammed V, à Tunis, le vendredi 17 juin 1960, à 10 heures.
Ordre du jour
— Rapport du Conseil d'Administration et rapports des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1959.
— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1959.
— Nomination des Commissaires.
— Quitus aux Administrateurs sortants.
— Détermination de la valeur des actions en cas de refus d'agrément d'un bénéficiaire d'une cession ou mutation d'actions.
— Nomination éventuelle de nouveaux Administrateurs.
N° 372.
PREMIER AVIS
La copie bleue dénommée « Saint Paul Tunis », titre foncier N° 50.446, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître René AZOULAY, avocat à Tunis, 60, rue Mokhtar-Attia.
La présente insertion est faite en vue d'une instance en délivrance de duplicata.
N° 373.
Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme de Publicité et d'Imprimerie (S.A.P.I.), société anonyme au capital de 15.648 dinars, sont convoqués le mercredi 22 juin 1960, à 17 heures, au siège social de la Société, 12, rue de Vesoul, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1959-60.
2° Examen et approbation, s'il y a lieu, des dits comptes.
3° Quitus à donner aux administrateurs et au Directeur.
4° Renouvellement, s'il y a lieu, du mandat du commissaire aux comptes et fixation de ses émoluments.
5° Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 374.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 24 mai 1960, enregistré à Tunis, A.C. I, le 27 mai 1960, sous Volume 711 bis, Case 779, il appert que Monsieur AMODEO Gaétan, coiffeur, demeurant à Tunis, 58, avenue Habib-Bourguiba, a vendu à Monsieur MESSAOUD BEN MOHAMED M'HIRSI, commerçant, demeurant à Tunis, 58, avenue Habib-Bourguiba, le fonds de commerce de salon de coiffure hommes à l'enseigne « Capitole Salon », sis à Tunis, 58, avenue Habib-Bourguiba.
Les oppositions sur le prix seront reçues au domicile élu, 58, avenue Habib-Bourguiba, chez l'acquéreur sus-nommé, dans les vingt jours du présent avis.
Une publication a déjà été faite dans le Journal le « Petit Matin », le 29 mai 1960.
Pour extrait.
N° 375.
page 23DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ
Par jugement n° 187 rendu, le 11 décembre 1958, par la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, jugement enregistré à Tunis, A.J., le 26 janvier 1959, folio 91, case 17 et confirmé sur appel par arrêt de la Cour de Tunis, en date du 29 juillet 1959, la S.A.R.L. « SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RECHAPAGE », au capital de 14.000 dinars, ayant son siège social à Tunis, 26, rue Roland, a été dissoute.
Deux expéditions desdits jugement et arrêt ont été déposées, le 25 mai 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Le Liquidateur,
Pierre NOGUES.
N° 376.
AVIS DE LA SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE BANQUE
S.A. au capital de 400.000 dinars
Siège social : 1, avenue Habib Thameur
Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE BANQUE, sont convoqués le dimanche 26 juin 1960, à 9 h. du matin, à la Bourse du Travail à Tunis, en Assemblée Générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1959;
2° Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;
3° Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, compte et bilan et affectation, et répartition du bénéfice net;
4° Ratification de l'Emprunt Foncier 5 % 1959;
5° Quitus au Conseil d'Administration;
6° Questions diverses.
Les titulaires d'actions nominatives entièrement libérées peuvent, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, assister où se faire représenter à cette Assemblée. Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer leurs pouvoirs au siège social ou dans les Agences de la Banque, trois jours avant la réunion.
Ils seront admis à ladite Assemblée sur production d'une carte nominative établie sur justification de leur qualité d'actionnaires, carte que la Société tient à leur disposition et qu'ils sont priés de retirer avant le 20 juin 1960, au plus tard, soit au siège social, soit aux Agences de la Banque : Tunis-Al-Djazira, Tunis-Port, Sfax, Sousse, Mahdia, Bizerte, Béja, Gabès, Le Kef.
L'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes, ainsi que tous les documents destinés à l'Assemblée Générale ordinaire, seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 11 juin 1960.
Le Conseil d'Administration.
AVIS DE LA SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE BANQUE
S.A. au capital de 400.000 dinars
Siège social : 1, avenue Habib Thameur
Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE BANQUE, sont convoqués le dimanche 26 juin 1960, à 11 h., à la Bourse du Travail à Tunis, en Assemblée Générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Harmonisation des statuts avec le nouveau Code de Commerce;
2° Augmentation de capital de 400.000 à 1.000.000 de dinars par l'émission de 120.000 actions de 5 dinars chacune avec prime à l'émission fixée à (D. 3.450) trois dinars quatre cent cinquante millimes;
3° Pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser et régulariser cette augmentation de capital;
4° Modification de diverses dispositions statutaires;
5° Questions diverses.
Les titulaires d'actions nominatives entièrement libérées peuvent, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent assister où se faire représenter à cette Assemblée. Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer leurs pouvoirs au siège social ou dans les Agences de la Banque, trois jours avant la réunion.
Ils seront admis à ladite Assemblée sur production d'une carte nominative établie sur justification de leur qualité d'actionnaires, carte que la Société tient à leur disposition et qu'ils sont priés de retirer avant le 20 juin 1960, au plus tard, soit au siège social, soit aux Agences de la Banque : Tunis-Al-Djazira, Tunis-Port, Sfax, Sousse, Mahdia, Bizerte, Béja, Gabès, Le Kef.
Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale extraordinaire sera, conformément à la loi, tenu à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 11 juin 1960.
Le Conseil d'Administration.
N° 377.
page 24776 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mai - 3 juin 1960
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 3 Juin 1960
Cabinet de Maître Achille BERDAH,
Docteur en Droit, avocat à la Cour
de Cassation, demeurant à Tunis, 33,
rue de Colmar.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UNE VILLA
sise à Tunis, 16, rue Emile Duclos, ayant
une superficie de 280 mètres carrés, objet du Titre Foncier « VILLA ANTOINETTE MARCELLIN » N° 18.548.
L'adjudication aura lieu le mercredi 22 juin 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Poursuivant : Monsieur VALLON Gabriel, demeurant à Soultz les Bains, 158, rue Principale, ayant Maître A. BERDAH pour avocat constitué.
Partie saisie : Monsieur BOUKHORS Albert, demeurant à Tunis, 16, rue Emile Duclaux.
Mise à prix : Cinq cents Dinars, ci, 500, frais de poursuites et droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Achille BERDAH, avocat. 33, rue de Colmar à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
N° 141.
VENTE DE TERRAIN
aux enchères publiques
Le mercredi huit juin 1960, à 9 h. du matin, en la Chambre des créées du Tribunal Civil de Tunis, aura lieu la vente aux enchères publiques avec mise à prix de cent Dinars (100 D.), outre frais et droits, d'un terrain de 520 mètres carrés à bâtir (t.f. n° 94.840) PIERRE FRANÇOIS I), situé à Carthage à cent mètres de la plage, en bordure de la rue des Palmiers, sur la saisie immobilière pratiquée par Alice PARIENTE ép. DARMON, à l'encontre de OTTAVY Antoine.
Pour tous renseignements, s'adresser au Cabinet de M. R. Darmon, avocat, 5, rue Ali Bach Hamba à Tunis.
N° 148.
Cabinet de M. Abdelmajid BENAISSA,
avocat à la Cour de Cassation à Tunis, y demeurant, 17, rue Es-Sadikia.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après subrogation
D'UN IMMEUBLE
situé à l'Aéroport (Khereddine), rue Bleriot N° 13, objet du Titre Foncier N° 86.591 dit « Bellevue 16 », d'une superficie de 1 a., 36 ca., comprenant : 1° deux magasins sur la façade; 2° un appartement de deux pièces et une pièce indépendante dans le couloir; 3° un appartement de deux pièces, cuisine dans le patio, le tout construit en maçonnerie et couvert de terrasse. Cet immeuble est pourvu de l'eau de Zaghouan et du courant électrique.
L'adjudication aura lieu le mercredi vingt deux juin 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créées immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Poursuivant : M. BEYSSON Raoul, Léonce, Inspecteur Central honoraire des Douanes, demeurant à Tunis, 17 bis, rue Lavigerie, ayant M. A. BENAISSA pour avocat postulant constitué.
Contre : M. SORBISI Josephine, épouse FINOCCHIARO Angelo et en tant que de besoin le dit M. FINOC CHIARO Angelo, pris pour assister et autoriser sa dite épouse, demeurant à l'Aéroport, rue Bleriot.
Mise à prix : Mille Dinars (1.000 Dinars), outre frais et accessoires.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1er Instance, et en le Cabinet de M. A. BENAISSA, avocat, 17, rue Es-Sadikia, Tunis.
N° 154.
Cabinet de M. Michel POPOFF,
avocat près le Tribunal de 1er Instance de Tunis, 7, rue Es Sadikia.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
sis à Tunis, 58, rue des Glacières rue de Médenine N° 17 et impasse du Plâtrier, d'une contenance de 174 m³, 50, immatriculé sous le nom de « Bon Coin », Titre N° 54.753, comprenant un rez-de-chaussée, formé de 4 magasins et un premier étage formé de deux appartements. A l'entrée des escaliers, un appartement non occupé par suite de l'effondrement du plafond.
L'adjudication aura lieu le MERCREDI 8 JUIN 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du dit Tribunal.
Poursuivant : M. SCROCCO Joseph;
Partie saisie : M. Ali DOUIEB.
Mise à prix : 200 Dinars, les frais et droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. Michel POPOFF, avocat, 7, rue Es Sadikia.
N° 162.
Etude de M. M. MAKNI,
Avocat à Sfax.
VENTE
aux enchères publiques
D'UN IMMEUBLE
Poursuivants : Toufik ben Hassine Bouqghenda, entrepreneur des Travaux Publics, demeurant à Sfax, domicile élu en l'Etude de M. M. Makni, avocat à Sfax, rue Habib-Thameur, n° 5.
Partie saisie : Amar ben Hadj Belgacem El-Mastouri, demeurant au lieu dit « Messetria », Cheikhat d'Aln-El-Gazal, Délégation de Djebéniana, Gouvernorat de Sfax.
Immeuble à vendre : Un immeuble, sis à Djebeniana, contenant une construction composée d'un rez-de-chaussée formé de trois magasins et d'un premier étage, formé d'un appartement composé de quatre pièces, une cuisine et un W.-C., limité :
- Sud : la route de Sfax;
- Est : Dispensaire de Djebéniana;
- Nord et Ouest : la partie saisie.
L'adjudication : aura lieu le samedi 9 juillet 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant au Palais de Justice de la dite ville.
Mise à prix : Cinq cents dinars, outre frais.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où est déposé le cahier des charges;
2° En l'Etude de M. M. Makni, avocat, demeurant à Sfax, rue H.-Thameur.
Le défenseur poursuivant,
Signé : M'hamed MAKNI.
N° 238.
Etude de M. Ali BEN REDJEB,
Avocat à Sfax.
VENTE
aux enchères publiques
DE PROPRIETES RURALES
Exécution d'une saisie immobilière faite par l'entremise de l'housier-notaire à Djebeniana, M. Sadok BEN HADJ REDJEB.
Il sera procédé à la vente des immeubles désignés ci-après, aux enchères publiques et au dernier offrant, le samedi 16 juillet 1960, à 9 heures, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Le poursuivant : MAHMOUD BEN ALI BEN SAAD CHEKHARI, demeurant
page 25rant au Cheikhat d'Aïn-Ghezel, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax.
Partie saisie : MUSTAPHA BEN AMOR BEN HADJ AHMED BEDOUI, demeurant à Ouled Hemad, Cheikhat de la Khriba, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, demeurant actuellement au Cheikhat de Djebeniana.
Immeubles à vendre :
1° Une olivette, renfermant 12 pieds d'oliviers, 7 amandiers, 4 figuiers et un caroubier, sise au lieu connu sous le nom de Henchir ben Brahim, Cheikhat de Djebeniana, et ayant pour limites :
Au Sud : Abdesselem ben Mohamed;
A l'Est : Tahar ben Amor;
Au Nord : Abdallah Chérif et son frère Sadok;
Et à l'Ouest : les mêmes et Ali ben Abdallah.
2° Une parcelle, sise au dit lieu, dont partie en terre nue et le restant renfermant 4 oliviers, ayant pour limites :
Au Sud : Mahmoud ben Ali;
A l'Ouest : le même et Ahmed Chérif;
Au Nord : Aïcha et Rekaya, filles de Ali ben Ahmed;
Et à l'Ouest : une route.
3° Une parcelle, renfermant 15 pieds d'oliviers et des arbres fruitiers, sise à Henchir Djibab, forêt de Djébeniana et ayant pour limites :
Au Sud : Mohamed Hechouche;
A l'Est : Tahar ben Amor;
Au Nord : Youcef et Ahmed, enfants de Mabrouk ben Ahmed;
Et à l'Ouest : Ali ben Abdallah.
4° Une parcelle, renfermant 15 oliviers et des arbres fruitiers, sise à la campagne de Djébeniana et ayant pour limites :
Au Sud : Mohamed ben Abdesselem;
A l'Est : Abdesselem El Beche;
Au Nord : Youcef et Ahmed, fils de Mabrouk;
Et à l'Ouest : Tahar ben Amor.
Mise à prix : Vingt neuf Dinars deux cent cinquante Millimes.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M° BEN REDJEB, Avocat à Sfax, poursuivant ;
Ou au Greffe du Tribunal où une copie du cahier des charges a été déposée.
Remarque : Toute personne désirant participer aux enchères doit produire, préalablement, une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax, conformément à la loi.
L'avocat poursuivant :
M° Ali BEN REDJEB.
N° 246.
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 18 mai 1960, enregistré dite ville le 19 mai 1960, A.C., 1er Bureau, Vol 711, Série I, Case 453, il résulte que :
1° M. Léon SAYAG, demeurant à Tunis, 16, avenue de Paris, a cédé à M° Nadège SAYAG, demeurant à Tunis, 12, rue de Montpellier, sept cent cinquante parts d'une valeur nominale de 1 dinar l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « E° LEON SAYAG », siège social à Tunis, 16, avenue de Paris;
2° Par suite du regroupement des parts, le capital de 3.000 dinars est désormais divisé en 300 nouvelles parts de 10 dinars l'une, réparties ainsi : M. Léon SAYAG, 75 parts ; M. Norbert Joseph SAYAG, 75 parts ; M. Sydney Prosper SAYAG, 75 parts et M° Nadège SAYAG, 75 parts.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 23 mai 1960 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 378.
Madame Liliane CANINO, épouse Henri THORIN, demeurant au Goubellat, a formé une demande en séparation de bien à l'encontre de son mari, Henri THORIN, agriculteur au Goubellat, devant le Tribunal de Première Instance de Béja, le 31 mai 1960.
N° 379.
SOCIETE DE CONSERVES ALIMENTAIRES DU FORT DE KELIBIA
« SO. CO. FORT »
Société à responsabilité limitée au capital de 2.400 dinars
Suivant acte s.s.p. du 23 mai 1960, enregistré à Tunis, A.C.1 le 26 mai 1960, vol. 711, série I, case 577, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société de Conserves Alimentaires du Fort de Kelibia » SO. CO. FORT », sous la raison sociale « Bou Slama et C° », ayant pour objet la fabrication et le commerce, l'exportation, la représentation, la commission et le courtage de conserves alimentaires de toute nature.
Le siège social est à Tunis, 2, rue Sidi Bou Mendil.
M. Hadj Mohamed Bou Slama, commerçant, 1, rue de Castille à Tunis, a été nommé gérant statutaire sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus.
Le capital social est fixé à 2.400 dinars entièrement apporté en espèces, et divisé en 240 parts entièrement libérées de 10 dinars chacune.
La Société est constituée pour une durée de 3 années, renouvelable.
Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 mai 1960.
Pour extrait,
Le Gérant,
N° 380.
Etude de Maître Edmond SMADJA, avocat à la Cour, 38, rue d'Espagne, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques sur folles enchères
D'UN IMMEUBLE
situé à Tunis, 3, rue Sidi Bou Mendjel, d'une superficie de 107 mètres carrés, objet du Titre Foncier « RAOUL » N° 53.007, comprenant :
a) Un rez-de-chaussée, composé de : 1° une pièce louée à 2 dinars par mois ; 2° une pièce louée à 1 dinar par mois ; 3° un appartement de 2 pièces et W.C., libre ; 4° une pièce louée à 1 d, 500 par mois ; 5° des W.C. communs ;
b) Un premier étage composé de : 1° un appartement de 2 pièces, loué à 2 dinars 600 par mois ; 2° un appartement de 2 pièces, loué à 2 dinars 600 par mois ; 3° un appartement de 2 pièces, loué à 4 dinars par mois ; 4° des W.C. communs.
c) Une terrasse comportant une pièce louée à 1 dinar par mois.
L'immeuble est doté entièrement de l'eau et partiellement de l'électricité.
Adjudication : le mercredi 6 juillet 1960, à neuf heures du matin à la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Par jugement en date du 22 juillet 1959, complété par jugement en date du 5 janvier 1960, Monsieur Abdelkader Tabourby a été déclaré adjudicataire moyennant le prix de six cent dix dinars (610 dinars), outre frais ; il n'a point satisfait aux conditions de cette adjudication.
Poursuites : Monsieur SADOK BEN ISMAIL, commerçant, demeurant à Tunis, 52, Souk El Grana.
Partie folle enchérie : M. Abdelkader TABOURBY, demeurant à Tunis, 22, boulevard Farhat Hached.
Partie saisie : Chadli ben Youssef ben Hamda El Aouadi, demeurant à Tunis, 15, rue du Kahia.
Mise à prix : Cent dinars (100 dinars), frais et droits en sus.
Outre les charges et conditions insérées au Cahier des Charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il peut être consulté.
Renseignements également en l'Etude de Maître Edmond SMADJA, avocat à Tunis, 38, rue d'Espagne.
N° 381.
« LA GLACE »
Société anonyme au capital de 150.000 dinars
Siège social, route de Zaghouan, km. 2
Tunis
Additif à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire de la Société « La Glace », convoqué pour le 17 juin 1960 :
Ordre du jour :
5° Nomination d'Administrateurs.
Le Conseil d'Administration.
N° 384.
page 26778 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mai - 3 juin 1960
AVIS TENDANT A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
M. ALAYA BEN ET TOUHAMI BEN SMIDA. Er Rabti, du Cheikhat d'El Mansoura, Délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public, qu'il a la possession de toute la parcelle appelée « EL JENINA », située à Jarr Er Rabta et ayant pour limites au Sud : un chemin; à l'Est : la propriété de ses frères M'hamed et Lakhdar, enfants d'El Touhami ben Smida; au Nord : sur une part, la propriété de Abdelkader ben Hassen, et sur le restant Boubaker ben Letayef et ses frères, et à l'Ouest : un chemin. Elle mesure en longueur : 90 mètres, et en largeur, 50 mètres, et elle est complantée de dattiers et d'arbres fruitiers.
Il a ajouté qu'il est de bonne foi, qu'il n'a pas de co-propriétaire, et que personne ne l'a troublé dans la possession de cet immeuble, depuis une durée minimum de cinq années consécutives, avant la parution de la Loi n° 131, de 1959, datée des 7 rabia second 1379 (10 octobre 1959), publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 du 10 rabia second 1379 (13 octobre 1959).
Qu'il désire bénéficier des avantages accordés par cette Loi, afin d'obtenir un Certificat de Possession concernant cet immeuble.
En conséquence, quiconque aurait une opposition à former à ce sujet, doit la faire valoir auprès du siège du Gouvernorat du lieu, dans un délai d'un seul mois, à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait le 12 mai 1960.
Avec l'autorisation délivrée le 13 mai 1960, sous le N° 5, par M. le Délégué de Kébili, suppléant M. le Gouverneur de Gabès.
N° 1.
AVIS TENDANT A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
M. M'hamed ben Et-Touhami ben Smida ER-RABTI, du cheikhat d'El-Mansoura, délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public, qu'il a la possession de toute la parcelle appelée « MEZRAA EL-KESSEBAYA », située à Jarr Er-Rabta, et a pour limites : au Sud, la propriété de ses frères Lakhdar et Et Abadi; à l'Est, un chemin; au Nord, la propriété d'En-Naas ben Abdeljelil ben ER-REHAIMI et à l'Ouest, la propriété de Mohamed ben Et-Touati BEN SALEM. Elle mesure en longueur 120 mètres, et en largeur : 50 mètres; elle est complantée de dattiers et d'arbres fruitiers.
Il ajoute qu'il est de bonne foi, qu'il n'a pas de co-propriétaire, et que personne ne l'a troublé dans la possession de cet immeuble, depuis une durée minimum de cinq années consécutives avant la parution de la loi n° 131, de l'année 1959, datée des 7 rabia second 1379 (10 octobre 1959), publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 52, du 10 rabia second 1379, (13 octobre 1959).
Qu'il désire bénéficier des avantages accordés par cette loi, afin d'obtenir un Certificat de Possession concernant la parcelle susmentionnée.
En conséquence, quiconque aurait une opposition à former, doit la faire auprès du siège du Gouvernorat du lieu, dans un délai d'un seul mois, à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait le 12 mai 1960.
Avec l'autorisation délivrée, le 13 mai 1960, sous le n° 8, par M. le Délégué de Kébili, suppléant M. le Gouverneur de Gabès.
N° 2.
AVIS TENDANT A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
MM. LAMINE BEN MAHMOUD BEN ET TRABELSI et EN NOURI BEN EN NOURI BEN EL HADI BELGACEM, de la localité d'Er Rabta, Cheikhat de El Mansoura, Délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public, qu'ils ont la possession de toute la parcelle appelée « EL AKACHIA », située à Jarr Er-Rabta, et ayant pour limites : au Sud : la propriété d'El Tayeb ben Lakhdhar; à l'Est : un terrain vague; au Nord : Lazhar ben Saïd ben Hamed, sur une part, et sur le restant, Amor ben Ahmed Ech Cherif; à l'Ouest : Lazhar ben Saïd précité; elle mesure en longueur : 60 mètres, et en largeur : 45 mètres, et elle est complantée de dattiers et d'arbres fruitiers.
Ils ajoutent qu'ils sont de bonne foi, qu'ils n'ont pas de co-propriétaire et que personne ne les a troublés dans la possession de cet immeuble depuis une durée minimum de cinq années consécutives, avant la parution de la loi n° 131, de l'année 1959, datée des 7 rabia second 1379 (10 octobre 1959), publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 52, du 10 rabia second 1379 (13 octobre 1959).
Qu'ils désirent bénéficier des avantages accordés par cette loi, afin d'obtenir un Certificat de Possession concernant la parcelle susindiquée.
En conséquence, quiconque aurait une opposition à former à ce sujet, devra la faire valoir auprès du siège du Gouvernorat du lieu, dans un délai d'un seul mois, à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait le 12 mai 1960.
Avec l'autorisation délivrée le 13 mai 1960, sous le n° 9, par M. le Délégué de Kébili, suppléant M. le Gouverneur de Gabès.
N° 3.
AVIS TENDANT A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
M. EL HOUSSINE BEN EL HADI AHMED BEN ABDALLAH, Et Touhari, du Cheikhat d'El Mansoura, Délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public, qu'il a la possession de toute la parcelle appelée « EL MEZRAA », située à Jarr Tonbar, et ayant pour limites : au Sud : la propriété d'Ali ben Saad ben Mahroug; à l'Est : un terrain vague; au Nord : la propriété de Ahmed ben Ali ben Khalifa, et à l'Ouest : un chemin. Elle mesure en longueur : 200 (deux cents mètres), et en largeur : 75 mètres. Elle est complantée de dattiers et d'arbres fruitiers.
Il ajoute qu'il est de bonne foi, qu'il n'a pas de co-propriétaire et que personne ne l'a troublé dans la possession de cet immeuble, depuis une durée minimum de cinq années consécutives — avant la parution de la loi N° 131 de l'année 1959, datée des 7 rabia second 1379 (10 octobre 1959), publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 du 10 rabia second 1379 (13 octobre 1959).
Qu'il désire bénéficier des avantages accordés par cette loi, afin d'obtenir un Certificat de Possession concernant la parcelle mentionnée ci-dessus.
En conséquence, quiconque aurait une opposition à former à ce sujet, doit la faire valoir auprès du siège du Gouvernorat du lieu, dans un délai d'un seul mois, à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait le 12 mai 1960.
Avec l'autorisation délivrée le 13 mai 1960, sous le n° 10, par M. le Délégué de Kébili, suppléant M. le Gouverneur de Gabès.
N° 4.
1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.