Secrétariat d'État à l'agriculture

Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 30 juin 1960 (5 moharem 1380), fixant le montant à partir duquel les marchés et conventions passés par l'Office de Mise en Valeur de Sidi Bou Zid sont soumis à la délibération du Conseil d'Administration dudit Office

Publié au Journal Officiel n° 31 du 1er juillet 1960

Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture;

Vu le décret du 68-2 du 9 février 1960 (11 chanaïame 1379), portant création de l'Office de Mise en Valeur de Sidi Bou Zid et notamment son article 7;

Vu le décret N° 68-231 du 29 juin 1960 (1 moharem 1380), réglementant la passation des marchés et conventions par l'Office de Mise en Valeur de Sidi Bou Zid et notamment son article 1.

Arrêtent :

ARTICLE PREMIER. — Les marchés et conventions passés par l'Office de Mise en Valeur de Sidi Bou Zid, d'un montant supérieur à vingt mille dinars, sont soumis, avant conclusion, à la délibération du Conseil d'Administration dudit Office.

ART. 2. — Le Directeur de l'Office de Mise en Valeur de Sidi Bou Zid est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 30 juin 1960.

Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce.

AHMED MESTIRI.

Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,

ABDESSELEM KNANI.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

LISTE D'APTITUDE

pour le grade d'Adjoint Technique

MM. Mohamed Zohair Chelly, conducteur de chantiers;
Mohamed Chedli Djelassi, conducteur de chantiers;
Mohamed ben Azzeddine, commis des Travaux Publics;
Ahmed Soussi, commis des Travaux Publics.

CABINE TELEPHONIQUE

Citer : Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 30 juin 1960, JORT n° 31 du 1er juillet 1960.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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