Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 58-118 du 1 novembre 1958 (21 rabia II 1378), relative à l'enseignement;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Education Nationale.
Décrétions :
TITRE I
Des établissements
ARTICLE PREMIER. — L'enseignement secondaire, tel qu'il est défini par les articles 14 à 24 de la loi susvisée n° 58-118, du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), est dispensé dans les lycées de plein exercice ou, à défaut, dans les lycées (modernes ou techniques) et les collèges du premier cycle.
ART. 2. — Prennent le nom de « lycée de plein exercice » les établissements dans lesquels se trouvent assurés les enseignements en vue des trois options : générale, économique et technique, de l'enseignement secondaire.
ART. 3. — Prennent le nom de « lycée moderne » les établissements d'enseignement secondaire comportant les deux cycles d'études prévus par l'article 15 de la loi susvisée, n° 58-118, du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378). Ces établissements comportent obligatoirement une option générale à laquelle peut s'ajouter une option économique.
ART. 4. — Prennent le nom de « lycée technique » les établissements d'enseignement technique où sont dispensées des études conduisant au baccalauréat technique et aux diplômes de fin d'études des sections industrielles avec leurs diverses spécialités. À l'option technique peut s'ajouter une option économique.
ART. 5. — Prennent le nom de « collège du premier cycle », les établissements d'enseignement secondaire qui, quel que soit par ailleurs le nombre des options qui y sont enseignées, dispensent uniquement l'enseignement des trois premières années d'enseignement secondaire.
Lorsque se trouvent réunies dans le même établissement des sections d'enseignement du premier cycle secondaire et des sections d'enseignement moyen, l'établissement prend l'appellation de « collège du premier cycle et d'enseignement moyen ».
ART. 6. — Les lycées et les collèges du premier cycle peuvent fonctionner sous le régime de l'externat seulement. Ils peuvent également comporter un internat. Dans ce dernier cas, les tarifs de pension et de demi-pension sont fixés par arrêtés conjoints des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Education Nationale.
page 9ART. 7. — Il est institué auprès des lycées et des collèges du premier cycle des Conseils d'Administration dont la composition et la compétence seront fixées par arrêtés ultérieurs du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale. Ils se réunissent, sur convocation de leur Président, au moins une fois par an.
ART. 8. — Les proviseurs, directeurs et directrices des lycées et collèges du premier cycle sont responsables de la bonne marche de leur établissement, tant du point de vue pédagogique qu'administratif, y compris la gestion économique et financière. Ils sont secondés :
a) par un censeur, dans les lycées;
b) par un ou plusieurs surveillants généraux, dans les lycées et dans les collèges du premier cycle. Dans ces derniers établissements, et lorsqu'ils ne comportent que l'externat, le surveillant général est également chargé des services économiques et de la comptabilité;
c) par un intendant, dans les lycées et un économe dans les collèges de premier cycle comportant un internat.
ART. 9. — Les diverses comptabilités et la caisse, tenues suivant les règles en vigueur, soit par l'intendant, soit par l'économe, soit par le surveillant général, sont vérifiées par les fonctionnaires ayant reçu délégation du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale, de même qu'elles sont soumises au contrôle de l'Inspection Générale des Services Administratifs et de l'Inspection des Finances.
TITRE II
Des élèves
ART. 10. — L'accès des élèves aux diverses sections de l'enseignement secondaire est subordonné à l'admission à un concours d'entrée en première année commun avec le concours d'entrée dans l'enseignement moyen. L'organisation de ce concours est fixée par arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
ART. 11. — A l'issue de la 1er année d'enseignement secondaire, les élèves seront orientés vers les différentes options compte tenu de leurs aptitudes et des résultats obtenus en cours d'année et, autant que possible, des vœux de la famille. Une deuxième orientation de même nature pourra avoir lieu à l'issue du 1er cycle (fin de la 3e année d'études) pour les élèves jugés inaptes à poursuivre les études entreprises.
Dans l'un et l'autre cas, l'orientation est décidée par le Conseil d'Orientation prévu par l'article 39 de la loi susvisée n° 58-118, du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378).
ART. 12. — Le passage d'une option ou d'une section à une autre section ou option en cours de scolarité peut être autorisée, mais uniquement au début d'une année scolaire. Ce passage est subordonné à l'avis favorable du Conseil d'Orientation prévu par l'article 39 de la loi susvisée, n° 58-118, du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378).
ART. 13. — Les questions relatives à la tenue et à la discipline des élèves, ainsi que celles qui ont trait à la fréquentation de l'établissement et à la bonne marche des études feront l'objet d'un arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale fixant le règlement intérieur des établissements d'enseignement secondaire.
ART. 14. — Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 juin 1960 (2 moharrem 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BABI LADGHAM.