Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 septembre 1885 (14 dont l'alg. 1885 est le Domaine public;
Vu le plan des emprises de l'ancien réservoir d'eau pour l'alimentation de la ville de Tunis, dénommé « Sidi Abdallah »;
Considérant que les parcelles limitées par un liséré rouge sur le dit plan, d'une surface totale approximative de 22 a, la construction faite des prétentions du Domaine public municipal portant sur une surface approximative de 1 a, 82 cm, ne sont plus nécessaires à l'exploitation de la litigie des eaux et peuvent être déclassées du Domaine public pour être remises au Domaine privé;
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les parcelles de terrain d'une superficie totale approximative de 22 a, 15 ca., indiquées par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et dépendant des emprises de l'ancien réservoir d'eau de Sidi Abdallah, à Tunis, sont déclassées du Domaine public pour être remises au Domaine privé.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 juin 1960 (4 moharem 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.