Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-95 du 29 août 1959 (15 safar 1379), portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des Douanes à l'importation et à l'exportation;
Vu l'article 8 du Code des Douanes annexé au décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), tel qu'il a été modifié par la loi N° 58-86 du 26 août 1958 (16 safar 1378);
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est suspendue, à compter du 1er octobre 1959, la perception des droits de douane à l'importation, en ce qui concerne les produits désignés dans le tableau ci-après :
| NUMERO DU TARIF des droits de douane à l'importation | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 10-01 | Froment et méteil : A. — Blé dur. B. — Blé tendre. |
| 10-03 | Orge. |
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 juillet 1960 (11 moharem 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.