Secrétariat d'État à la défense nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 7 juillet 1960 (12 moharem 1380), déclarant d'utilité publique l'acquisition, par la Commune de Tunis, d'immeubles nécessaires à l'élargissement du Boulevard Bab Menara

Publié au Journal Officiel n° 32 du 8 juillet 1960, page 922

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 30 août 1958 (20 moharem 1275), portant création d'une Commune à Tunis;

Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chmahare 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 23 juin 1958 (27 moharem 1348), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabia II 1354), portant dégrèvement d'impôts et notamment son article 4;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis en date du 24 décembre 1959;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Tunis, des immeubles indiqués au tableau parcellaire ci-après, nécessaires à l'élargissement du Boulevard Bab-Menara :

NUMERO
N'ORDRE
SITUATIONNOMS DES PROPRIÉTAIRES
OU PRÉSUMÉS TELS
17, rue des Selliers et 20, Bd
Bab-Menara.
M^{e} Abdorrahman Boussedra.
227, rue des Selliers.M^{me} Mounira bent Abdelkadir Snoussi et Fathi et Lilia,
enfants de Mohamed ben Hadj Mahmoud Snoussi.
341, rue des Selliers.Abdellaif ben Béchir ben Mohamed ben Mohamed El
Mabjoub.
424, Bd Bab-Menara et 11, rue
des Selliers.
Cheikh M'Hamed Ali ben Hadj Ahmed ben Ezzedine et
son frère germain Azzedine.
5Bd Bab-Menara et 3, rue des
Selliers.
Héritiers M'Hamed Sfar.
639, rue des Selliers.Héritiers Othman ben Salah Ayari.
725, rue des Selliers et 16, Bd
Bab-Menara.
Chadli dit Salah ben Hédi Sadfi.
85, rue des Selliers.Habous Manoubia bent Ali ben Mohamed Larnaout.
936, Bd Bab-Menara et 29, rue
des Selliers.
Héritiers Tahar ben Ali Mamlouk.
1034, Bd Bab-Menara.Habous Soukaina bent Mustapha ben Hadj Abbès.
1124, Bd Bab-Menara et 23, rue
des Selliers.
Héritiers Hamouda ben Hadj Ali Chaouche.
121, rue des Selliers et Bd
Bab-Menara.
Fatlouma bent Chadli Meddeb et sa fille Fadhila bent Bra-
him Bairam.
1335, rue des Selliers et 36, Bd
Bab-Menara.
Hadj Taïeb ben Salah Sadfi.
14Bd Bab-Menara et 32, rue des
Selliers.
Héritiers Hédi ben Amor El Harrar.
1517, rue des Selliers.Héritiers Mohamed ben Letaïef Ayari.
169, rue des Selliers.Héritiers Hadj Ahmed Djemel.
1713, rue des Selliers et 26, Bd
Bab-Menara.
Sallouba bent Miaïeb, V^{re} de Mohamed ben Hadj Hamou-
da Lebben.
1837, rue des Selliers.Habous Cheikh Hamida ben Mustapha Naccache.

ART. 2. — Le Président de la Municipalité de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BABI LADGHAM.

Tunis, le 7 juillet 1960.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAIÈB MEHIRI.

p. 923

CHEIKHS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 7 juillet 1960, JORT n° 32 du 8 juillet 1960, p. 922.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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