Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 23 juillet 1938 (25 djoumala 1 1357), portant création de justices cantonales aux sièges des Tribunaux régionaux;
Vu le décret du 11 juillet 1949 (18 ramadan 1368), instituant une justice cantonale, à compétence étendue, à Tozeur;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Justice.
Décretons :
ARTICLE UNIQUE. — L'article premier du décret susvisé du 14 juillet 1949 (18 ramadan 1368) est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier (nouveau). — Il est institué, à Tozeur, une justice cantonale, à compétence étendue, ressortissant au Tribunal de 1er Instance de Gafsa, dont la circonscription territoriale comprend les délégations de Tozeur, Nefta et Degasche ».
Le reste sans changement.
Fait à Tunis, le 12 juillet 1960 (17 moharem 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAH! LADGHAM.