Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 23 juillet 1938 (25 djuomala 1 1357), portant création de justices cantonales aux sièges des Tribunaux régionaux;
Vu le décret du 3 août 1956 (25 doul aidja 1375), instituant une justice cantonale, à compétence étendue, à Tunis-Banlieue;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Justice.
Décretons :
ARTICLE UNIQUE. — L'article premier du décret susvisé du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375) est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier (nouveau). — Il est institué, à Tunis-Banlieue, une justice cantonale, à compétence étendue, ressortissant au Tribunal de 1er Instance de Gafsa, dont la circonscription territoriale comprend les délégations de Tozeur, Nefta et Degasche ».
page 3sertissant au Tribunal de 1er Instance de Tunis, dont la circonscription comprend le Gouvernorat de Tunis et de la Banlique, à l'exception des déécations de Zaghouan et du Fahs.
« Le Juge cartouni de cette juridiction n'exerce que les pouvoirs définis à l'article 2 ci-après ».
Le reste sans changement.
Fait à Tunis, le 12 juillet 1960 (17 moharem 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.