Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375), portant création d'une justice cantonale à Nefta;
Vu la loi N° 57-42 du 27 septembre 1957 (2 rabia 1 1377), portant création de justices cantonales aux sièges des Tribunaux de première instance;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Justice.
Décréions :
ARTICLE PREMIER. — La justice cantonale de Nefta, créée par le décret susvisé du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375), est supprimée.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, et prendra effet à compter du 1er septembre 1960.
Fait à Tunis, le 12 juillet 1960 (17 moharem 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.