Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
Vu le décret du 30 août 1858 (20 moharem 1275), portant création d'une Commune à Tunis;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chahane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 22 juin 1930 (27 moharem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabia II 1354), portant dégrèvement d'impôts, et notamment son article 4;
Vu les délibérations du Conseil Municipal de Tunis en date du 21 décembre 1959;
Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Tunis, d'immeubles nécessaires à l'agrandissement de certaines voies publiques, objet du tableau ci-après :
| NUMERO DU TITRE FONCIER | NOM DE LA PARCELLE | NOM DES PROPRIÉTAIRES |
|---|---|---|
| 10.557 | « Elias - Cherit » | Abdelmajid ben Amara Chérif. |
| 10.557 | « Elias - Cherit » | M'Rad et Mokhtar Larguèche. |
| 35.973 | « El Djelisi » | M'Rad et Mokhtar Larguèche. |
| Titre arabe | Non immatriculée | Abderrazak ben Hamida Bel Oudhenine. |
| Titre arabe | Non immatriculée | Tahar ben Ammar. |
| 18.311 | « Sonia » | Héritiers Mohamed ben Slimane Sancho. |
| 2.022 | « Fortuna Alberto » | Mw Binhas Sylvaine et Errera Albert. |
ART. 2. — Le Président de la Municipalité de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 5 août 1960.
Le Secrétaire d'État à l'Intérieur.
TALÉA MEHIRI.
p. 1039