Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 août 1858 (20 moharem 1275), portant création d'une Commune à Tunis;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1350), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 22 juillet 1954 (21 doul haada 1373), rendant applicables, le plan des zones et le règlement d'aménagement de Tunis;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chahane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 18 avril 1957 (18 ramadan 1376), déterminant, dans le Gouvernorat de Tunis et Banlieue, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis, en date du 21 décembre 1959;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, classées et incorporées dans la Domaine public communal, les parcelles teintées en jaune sur le plan ci-joint, objet du tableau parcellaire ci-après, nécessaires à la réalisation de la percée de la rue Sidi-El-Béchir.
| NUMEROS DES TITRES FONCIERS | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES OU PRÉSUMÉS TELS | SITUATION |
|---|---|---|---|
| 3.477 — Prince of Wales | 2.009 m² | ||
| 4.563 — Duke of York | 356 m² | Héritiers Lavau | 5, rue Bab-Aléoua |
| 1.347 — Les Bons Amis | 540 m² | ||
| 1.695 — Les Huileries. | 3.418 m² |
ART. 2. — Sont également expropriés, tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles en cause.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 août 1960 (14 safar 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.