Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 août 1858 (20 moharem 1275), portant création d'une Commune à Tunis;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chsabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1359), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis dans sa séance du 27 novembre 1957;
Vu le certificat du 28 novembre 1958 mentionnant que l'affichage du plan parcellaire, effectué conformément aux dispositions de l'article 10 du décret susvisé du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), n'a provoqué aucune opposition;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, classées et incorporées dans le domaine public communal, les parcelles teintées en jaune sur les plans ci-joints, nécessaires à la voirie municipale, dont les propriétaires ou présumés tels sont :
1° Parcelle de 106 m² 88, située rue du Brésil, appartenant à MM. Jean Moreau et Emmanuel Foschini, demeurant à Tunis, angle rue du Brésil et avenue du 20 Mars.
p. 10372° Parcelle de 1 m² 36, située rue Sidi Abdeljelil, appartenant à M. Pérone Joseph, demeurant à Tunis, 8, rue Akoussa.
3° Parcelle de 2 m², située angle rues Caton et Ibn El Sourar, appartenant à la Société des Textiles Nord-Afriques, demeurant à Tunis, 52, rue Caton.
4° Parcelle de 108 m² 237, située rue Docteur Burnet, appartenant à M. Tibi Meyer Roger, demeurant à Tunis, 2, rue de Rome.
5° Parcelle de 10 m² 99, située angle avenue du 20 Mars à avenue Slabeddine Bouchoucha, appartenant à Mme Scottie Marie, V° Chérri, demeurant à Tunis, 43, avenue du 20 Mars.
6° Parcelle de 8 m² 30, située rue Sidi-El-Béchir, appartenant à Mme Diana Speranza, épouse Ferrugio, demeurant à 33, rue Frédéric Mistral (El Omrane).
7° Parcelle de 147 m² 56, située rue Docteur Burnet, appartenant à MM. Didier Pierre Raymond et Zakine François, demeurant à Tunis, 16, rue du Caire, 87, avenue de Lesseps et 43, avenue Habib Bourguiba.
8° Parcelle de 5 m² 44, située angle rues Bab-El-Fellah et de la Fabrique, appartenant à Mme Manoubia bent Ali Benouda, demeurant à Tunis, 13, rue de Danemark, chez M. Lévy.
9° Parcelle de 50 m² 38, située rue Docteur Burnet, appartenant à Mme Xiberras Denise, demeurant à Tunis, 21, rue Ismail Dubos.
10° Parcelle de 16 m² 93, située angle rues Mazagran et Courbet, appartenant à M. Antonnuci et frères, demeurant à Tunis, 22, rue Bélisaire.
11° Parcelle de 16 m² 288, située rue El Khaloua et impasse de l'Ouest, appartenant à M. Taleb ben Ali ben Salem, demeurant à Tunis, 24, rue El Khaloua.
12° Parcelle de 2 m², située angle rue de Nice et avenue de Paris, appartenant à M. Joseph Cohen Tanugi, demeurant à Tunis, 2, rue de Bône.
13° Parcelle de 3.711 m², située à El Omrane, appartenant à la Société H.B.M. d'El Omrane, y demeurant.
14° Parcelle de 9.902 m², située à El Omrane, appartenant à la Société H.B.M. d'El Omrane, y demeurant.
15° Parcelle de 4 m², située angle avenue Habib Bourguiba, rues du 18 Janvier 1952 et d'Estienne d'Orves, appartenant à MM. Gasq Henri et Caruana Olivier, co-gérants des Sociétés « La Bizerte » et « La Provence », demeurant à Tunis, 52, rue Fénelon.
16° Parcelle de 2 m², située angle rues de Metz et de Vesoul, appartenant à M. Nino Disegni, demeurant à Tunis, 116, rue de Serbie.
17° Parcelle de 2 m², située rues Paul Verlaine et Rodin, appartenant à M. Benyfa Amor, demeurant à El Omrane, 22, rue Paul Verlaine.
18° Parcelle de 56 m², située à El Ouardia (prolongement rue des Mélias), appartenant à M. Edmond Coanet, demeurant à Tunis, 62, rue de Portugal.
19° Parcelle de 2 m², située angle rues Falguières et Flammarion, appartenant à M. Polomoni Benoit, demeurant à El Omrane, 5, rue Falguières.
20° Parcelle de 2.739 m², située entre la rue Bélisaire et la rue Scipion l'Africain, appartenant à Mme Sebag Fortunée de Mardochée, V° de M. Naccache, demeurant à Tunis, 6, rue d'Alger.
21° Parcelle de 2 m², située angle rues Bayard et Roncevaux, appartenant à M. Procida Gaspard, demeurant à Tébourba.
22° Parcelle de 9 m² 50, située angle rue Massenet et avenue Albert 1°, appartenant à la Société Immobilière du Belvédère, demeurant à Tunis, 12, rue de Hollande.
23° Parcelle de 4 m², située angle rues Bélisaire, Lassalles et Scipion l'Africain, appartenant à M. Dupont Hervé, demeurant à Tunis, rue Charles-de-Gaulle.
24° Parcelle de 272 m², située angle rues Pierre Arbel et Jean-Baptiste Coupin, appartenant à Mme V° Lagraulet, demeurant 30, rue de Lettonie, Jardin Sélim.
25° Parcelle de 2 m², située angle rues Lavigerie et de Turquie, appartenant à Purfina Tunisienne (Société Tunisienne des Produits des Pétroles), demeurant à Tunis.
26° Parcelle de 2.090 m², située rue du 1er Juin, appartenant à Mme V° Lavau, Jean Gérard, Lavau Jacques et consorts, demeurant à Tunis, 5, rue Bab Aléoua.
27° Parcelle de 25.840 m², située au Belvédère Supérieur, appartenant à la Société Immobilière de Notre-Dame de Tunis, demeurant à Tunis, 6, rue d'Alger.
28° Parcelle de 699 m², située avenue Habib Bougaffa (route N° 8), appartenant à la Société Civile Immobilière de la Villa Persane, demeurant à Tunis, 116, rue de Serbie.
29° Parcelle de 2 m², située angle rues Docteur Burnet et Lesseps, appartenant à la Société Civile Immobilière (Brazza-Lesseps), demeurant à Tunis, 45, Boulevard Bechir Sfar.
30° Parcelle de 27 m², située angle R.N.D. et rue du Tonkin, appartenant à Mme Nénikoff, demeurant à El Ariana (près Tunis).
31° Parcelle de 16 m², située angle impasse Mourad (chemin de ronde), appartenant à M. le Directeur des Douanes, demeurant à Tunis.
32° Parcelle de 2 m², située angle rues Fénelon et Caton, appartenant à Mme V° Georges Nicolas, demeurant à Tunis, 54, rue Caton.
33° Parcelle de 198 m², située rue Bélisaire, appartenant à M. Maurice Cohen Solal, demeurant à Tunis, 3, avenue de France.
34° Parcelle de 2 m², située angle rues Damrémont et Djebel Mansour, appartenant à M. Albert Karila, demeurant à Tunis, 13, rue Malta-Srira.
35° Parcelle de 240 m², située rue des Pins, appartenant à Mme V° Georges Charozé, demeurant à Tunis, 64, avenue du 20 Mars.
36° Parcelle de 866 m², située à Mutuelleville, appartenant à la Société des Grands Travaux Franco-Tunisiens, demeurant 45, avenue Habib Bourguiba.
37° Parcelle de 2 m², située angle rue Lafayette et avenue de Paris, appartenant à MM. Sherio Clément et Giban Gabriel, demeurant à Tunis, 12, rue Lafayette.
38° Parcelle de 40 m², située rue de Suisse, appartenant à M. Félix Pirat, demeurant à Tunis, 87, rue de Portugal.
39° Parcelle de 11.429 m², située avenue Habib Bougaffa (route N° 8), appartenant à la Société Immobilière de la Villa Persane, demeurant à Tunis, 116, rue de Serbie.
40° Parcelle de 8.798 m², située à Mutuelleville, appartenant à MM. Cheibi Mohamed, Ahmed Cheibi et Mohamed Djemaâ, demeurant au Bardo, 10, rue de l'Île de Beauté.
41° Parcelle de 1.545 m², située à El Omrane, appartenant à M. Malki, demeurant à El Omrane, rue Guy de Maupassant.
42° Parcelle de 6.505 m², située à El Omrane, appartenant à MM. Charles Magnan et Naceur ben Mohamed ben Ayal, demeurant à Tunis, 4, rue Saint-Jean.
ART. 2. — Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles en cause.
ART. 3. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 juillet 1960 (5 safar 1380).
P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADOHAM.
p. 1038