Suivant procès-verbal dressé le 21 avril 1960, à 9 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Jacques Barralon, instituteur, demeurant à Trappes, Seine et Oise, (France), dont le mandataire est M. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Appareil de tests éducatifs ».

(Priorité de la demande de brevet déposée en France, le 23 avril 1959, au nom de M. Jacques Barralon).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce qui l'appareil est constitué par un jeu de tableaux, comportant chacun deux séries d'indications alignées respectivement, le long de deux axes concourants formant un système coordonnées de même angle pour tous les tableaux, chaque indication de l'une quelconque des séries étant apparentée à l'une au moins des indications de l'autre série.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 39 du 23 août 1960, p. 1094.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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