Suivant procès-verbal dressé le 28 avril 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines Chimiques du Rhône Poulenc S. A. », 21, rue Jean Goujon à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux dérivés de l'acide phénoxyacétique, leur procédé de préparation, leurs emplois et les compositions qui les renferment ».
(Priorité des brevets français N° P. V. 801.336 du 28 juillet 1959 et son addition N° prov. 822.550 du 26 mars 1960).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : les dérivés de l'acide phénoxyacétique substitué sur le noyau de la formule générale indiquée à la description dans laquelle X représente un atome d'halogène, R₁ et R₂ identiques ou différents, des atomes d'hydrogène ou l'halogène ou des radicaux, formyle, alcoyle, hydroxylacoyles, alcoxyméthylés inférieurs R₁ et R₂ identiques ou différents représentent des radicaux alcoylys inférieurs, ou forment avec l'atome d'azote un radical hétérocyclique tel que : pipéridine, morpholine, pyrrolidine.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.