Suivant procès-verbal dressé le 29 avril 1960, à 12 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « American Cyanamid Company », une corporation de l'État de Maine, 30, Rockefeller Plaza à New-York, U.S.A., dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Composition insecticide ».

(Priorité du brevet américain U.S. Serial N° 809.614, du 29 avril 1959) Inventeurs : Oros Nicholas Richard et Vartanian Richard Dickran.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : une composition qui comprend un x support solide finement divisé, un phosphate organique toxique pour les insectes, choisi dans le groupe des composés répondant à la formule indiquée dans la description dans laquelle R₁, R₂ et R₃ sont des radicaux alkyles plus bas de pas plus de 4 atomes de carbone.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 39 du 23 août 1960, p. 1095.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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