Suivant procès-verbal dressé le 26 avril 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle : 1° M. Christian Van den Berg, avenue Jules Cambon à Agadir et 2° M. Xavier Van den Berg, 9-14, rue Maurice Revelut à Casablanca (Maroc), dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, ont déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements apportés à la construction des raccords pour tubes flésibles ou rigides ».

Cette invention est caractérisée, d'après les inventeurs, par : un raccord qui consiste essentiellement dans l'application d'un élément souple à l'intérieur d'un tube rigide, la pression du produit, transporté liquide ou gazeux réalisant la jonction étanche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 39 du 23 août 1960, p. 1095.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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