Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 redjeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 doul hidja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme et le décret du 29 mars 1945 (15 rabia II 1364), complétant la législation relative aux lotissements urbains.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement en vue du développement de l'exploitation de la station thermale de Djebel Oust sera établi dans une zone comprise à l'intérieur d'un périmètre défini de la manière suivante :
1° Du point A, situé à l'intersection de l'Oued Ez Zerzour et de la MC 133, le périmètre suit le lit de l'Oued en direction du Sud jusqu'au point B, situé sur une piste en direction de Cheylus, à 1.050 mètres environ au Sud du croisement de cette piste avec la MC 133;
2° Du point B, le périmètre suit une ligne droite de direction Est-Ouest jusqu'au point C, situé sur une piste en direction de la G.P. 3 et à 1.500 mètres à l'Ouest de la MC 133;
3° Du point C, le périmètre suit selon une direction Sud-Nord, la piste ci-dessus définie jusqu'à son croisement avec l'Aqueduc de Tunis au point D;
4° Du point D, le périmètre suit l'Aqueduc de Tunis jusqu'au point E, situé à 450 mètres au Nord-Est du point D;
5° Du point E, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point A.
Tunis, le 5 septembre 1960.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.