Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 redjeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 doui hidja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme et le décret du 29 mars 1945 (15 rabia II 1364), complétant la législation relative aux lotissements urbains.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement en vue du développement de l'exploitation des Eaux Minérales d'Ain Melliti sera établi dans une zone comprise à l'intérieur d'un polygone, dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Nord-Est : Un point A situé sur l'Oued El Beida, à 1.500 mètres au Nord du lieu dit Ain El Kerma;
A l'Est : Un point B situé sur une piste en direction de Sidi Abdallah Melliti, à 600 mètres à l'Est du point trigonométrique 609;
Au Sud : Un point C situé sur la piste allant de Ain Aliga à Ain Safsafa, à 250 mètres au Sud-Ouest de la MC 75;
Au Sud-Ouest : Un point D situé à l'Ouest de la MC 75, à l'intersection des coordonnées : X = 355, Y = 434 du quadrillage Lambert;
Au Nord : Un point E situé au point de coordonnées : X = 357, Y = 436 du quadrillage Lambert.
Tunis, le 5 septembre 1960.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 1151