Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 redjeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 doul hidja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme et le décret du 29 mars 1945 (15 rabia I 1364), complétant la législation relative aux lotissements urbains.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement en vue du développement d'une station thermale sera établi dans la zone d'El Hamma du Djérid, comprise à l'intérieur d'un polygone, dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Nord-Est : Un point A, situé sur la G.P. 3, à 2.100 mètres environ de la localité;
A l'Est : Un point B, situé sur la route d'El Hamma du Djérid à Degache, à 2.500 mètres environ de la localité;
Au Sud : Un point C, situé sur la G.P. 3 à 2.200 mètres environ du centre de la localité;
A l'Ouest : Un point D, situé sur la piste d'En Nemlet au lieu dit Aroug Bel Adame, à 2.800 mètres environ de la localité d'El Hamma du Djérid.
Tunis, le 5 septembre 1960.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
CONCOURS