Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 redjeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 doui hidja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme et le décret du 29 mars 1945 (15 rabia II 1364), complétant la législation relative aux lotissements urbains.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement en vue du développement de l'exploitation de la station thermale d'Ain Garci sera établi dans une zone comprise à l'intérieur d'un quadrilatère, dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Nord-Ouest : Un point A de coordonnées : X = 317, Y = 530 (quadrillage Lambert);
Au Nord-Est : Un point B de coordonnées : X = 317, Y = 533;
Au Sud-Est : Un point C de coordonnées : X = 316, Y = 533;
Au Sud-Ouest : Un point D de coordonnées : X = 316, Y = 530.
Tunis, le 5 septembre 1960.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.