Suivant procès-verbal dressé le 22 juin 1960, à 17 h. 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société des Usines chimiques, Rhone-Poulenc, S.A. 21, rue Jean Goujon, à Paris, (France), dont le mandataire est M. Georges BOCCARA, gérant du cabinet Raymond VALENSI, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Nouvelles compositions parasiticides et leur procédé de fabrication (priorité du brevet français du 7 juillet 1959, N° P.V. 799.544).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :

1° les esters phosphoriques de formule indiquée à la description dans laquelle X représente un atome d'oxygène ou de soufre.

2° un procédé de préparation des dérivés selon 1° selon lequel on fait réagir un halogénophosphate de formule indiquée à la description dans laquelle Hal représente un atome d'halogène avec un thiol de formule indiquée à la description ou fait réagir un dérivé phosphorique de formule indiquée à la description avec un ester réactif de formule indiquée à la description dans laquelle Y représente un reste d'ester réactif, ou fait réagir un dérivé phosphorique de formule indiquée à la description dans laquelle Y représente un reste d'ester réactif avec un composé de formule indiquée à la description.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 41 du 6 septembre 1960, p. 1156.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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