Suivant procès-verbal dressé le 22 juin 1960, à 17 h. 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société des Usines chimiques Rhone - Poulenc, S.A. 21, rue Jean Goujon, à Paris, dont le mandataire est M. Georges BOCCARA, gérant du cabinet Raymond VALENSI, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Acide Antimoniomercaptohydroxysuccinique et ses sels (priorité du brevet anglais du 31 juillet 1959, N° P.V. 26.458/59).

Cette invention est caractérisée d'après l'inventeur par les dérivés de l'antimoine de formule générale indiquée à la description dans laquelle M représente deux atomes d'hydrogène ou de métal alcalin ou un atome de métal alcalinoterreux, ainsi que la préparation de produits suivant la formule générale par action d'un composé de l'antimoine trivalent sur l'acide mercapto 2 hydroxy 3 succinique ou ses sels alcalins ou alcalinoterreux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 41 du 6 septembre 1960, p. 1156.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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