Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1960, à 11 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges PERRET, 5, square du Champ de Mars à Paris, dont le mandataire est M. Charles LELLOUCHE à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements à la pose de conduites immergées, (priorité du brevet français déposé le 16 novembre 1959, N° P.V. 810.225).
Cette invention est caractérisée d'après l'inventeur par un procédé pour la pose d'une conduite sur un fond immergé, consistant à ménager les forces qui s'exercent sur la portion de conduite reliant la partie déjà posée située sur le fond et la partie à poser disposée au voisinage de la surface de telle sorte que, par déformation élastique, cette portion de conduite prenne un profil d'équilibre présentant un point d'inflexion et se terminant par une branche sensiblement horizontale, ce procédé consistant encore à faire progresser dans le sens de la pose cette déformation contrôlée de la portion de conduite située entre le fond et la surface.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.