Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
Vu la loi N° 58-111 du 27 octobre 1958 (13 rabia II 1378), instituant un impôt sur les olives, et notamment l'article 3 de ce texte;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le montant en principal de l'impôt sur les olives est fixé, pour la campagne 1960-61, à :
— 0 d. 0016 par kilogramme d'olives ou
— 0 d. 725 par caffis.
Tunis, le 15 septembre 1960.
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce p.l.,
BARI LADGHAM.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BARI LADGHAM.