Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 15 août 1960 (19 safar 1380), autorisant l'entrepôt fictif des huiles brutes de pétrole au port de la Shhira

Publié au Journal Officiel n° 44 du 20 septembre 1960, page 1215

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 40, du 26-30 août 1960, pour 1123, 1er colonne :

Article unique.

Au lieu de :

« Il est ajouté « la Shhira » à la liste des localités mentionnées à l'alinéa premier de l'article 2 ».

Lire :

« Il est ajouté « la Shhira » à la liste des localités mentionnées à l'alinéa premier de l'article 11 ».

INTERIM

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 15 août 1960, JORT n° 44 du 20 septembre 1960, p. 1215.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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