Louange à Dieu.
Il est porté à la connaissance du public, que les héritiers de feu MOHAMED BEN ALI DERRAIL qui sont ses fils TAIEB, ALI, ABDELHAMID, ZOUDEIDA, MONJIA et SEIDA, issus de son épouse Fattouma bent Hadj Ali Gharbi, domiciliés rue Sidi Soltane, impasse Sidi Soltane N° 3, Tunis, sont propriétaires de la totalité de la maison, sise au dit lieu, ayant pour limites :
Au Sud : une maison appartenant à Aziza bent Mohamed ben Ali Nouri;
À l'Est : une maison appartenant à l'État, en partie et au reste une maison appartenant à Khelifa El Agrebi;
Au Nord : une maison appartenant à Amor ben Hadj Brahim Tarfous;
À l'Ouest : son entrée à l'impasse Sidi Soltane; elle comprend cinq chambres, et leur appartient dans la proportion de la quotité revenant au garçon égalant celle de deux filles.
Leur titre de propriété étant égaré, ils désirent faire établir un acte d'outika en tenant lieu.
En conséquence quiconque aurait une prétention quelconque, devra s'en prévaloir devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Tunis, dans un délai ne dépassant pas soixante-dix jours à dater de la troisième insertion du présent avis.
Fait le 13 safar (6 août 1380-1960) cachet Secrétariat d'État à la Justice, Tribunal de Première Instance, Tunis).
Signature : ILLISIBLE.
N° 964.
PREMIÈRE INSERTION
DECLARATION D'ACTE DE PROPRIÉTÉ
Louange à Dieu.
Monsieur Fredj ben Radhouane El-Haddad, demeurant à Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, déclare être propriétaire d'une maison, sise dans le quartier El-Mendra, à Zéramdine, limitée au Nord : par l'héritage de Mahmoud Chérif ; à l'Est-Ouest et Sud : par une route.
Le sus-nommé Fredj ben Radhouane El-Haddad est bien le propriétaire de toute la maison sus-indiquée et en est le possesseur légal.
Il voudrait prendre acte de possession de cette maison. Sur ce, toute personne prétendant en être héritière ou propriétaire doit porter plainte auprès de la Justice cantonale de Djemmal, dans un délai maximum de soixante-dix jours à compter de la publication de cette déclaration.
Fait par ordre de M. le Juge cantonal, le 8 juin 1959.
N° 966.
Par acte s.s.p. du 26 décembre 1959, enregistré à Tunis A.C. le 2 juillet 1960, vol. 712, série I, case 561, M. M'Hamed ben Ali Abdeddayem, a vendu à M. Mohamed ben Mahmoud Zaraa, demeurant à Tunis, 9, rue Al Djazira, son fonds de commerce de café, 1er catégorie, 16, avenue Habib Bourguiba.
Les oppositions seront reçues à peine de forclusion et déclicance, dans les 20 jours à compter de la présente insertion entre les mains de l'acquéreur M. Mohamed ben Mahmoud Zaraa, 9, rue Al Djazira, Tunis.
N° 967.
Etude de Maître El Hédi TLILI
avocat à Nabeul
VENTE SUR FOLLE ENCHÈRE
Poursuivant la vente : Abdelkader ben Othman Eddimassi, demeurant à El Ahouach, banlieue de Nabeul.
Partie saisie : Mohamed et El Habib, fils de Othman Eddimassi, demeurant à El Ahouach, banlieue de Nabeul.
Adjudicataire provisoire poursuivant : Abdelkader précité.
Enchérisseur : El Habib ben Othman, sus-nommé.
Immeuble à vendre : la maison, sise à Zekak Essemar, cité d'El Ahouach, dénommée « Dar Eddimassi » ayant pour limites :
Au Sud : Trik Essemar;
À l'Est : la maison d'El Maaoui ben Abdelkader;
Au Nord : sur la majeure partie, la maison de Mohamed El Béji et sur la partie restante, une voie;
À l'Ouest : la maison d'Abdelkader ben Maaoui.
Il sera procédé aux enchères publiques le vendredi 18 novembre 1960, à 10 heures du matin à la Chambre des Crières près le Tribunal de Première Instance de Nabeul, sur une mise à prix de deux cent cinquante-dinars auxquels il y a lieu d'ajouter les frais et les droits.
Pour plus amples renseignements, prière de s'adresser à l'avocat poursuivant la vente et prendre communication du dossier N° 23, déposé au Greffe du Tribunal.
Redigé par Monsieur El Hédi Tlili, avocat poursuivant la vente.
N° 968.
Maître Marcel SAMAMA, avocat à la Cour, 11, rue d'Alger, Tunis.
D'un jugement contradictoire en date du 3 mai 1958, rendu par le Tribunal de Bizerte, signifié et rendu définitif, il appert que la conversion de la séparation de corps en divorce a été prononcée entre les époux CORONA-PETRI avec transcription sur les registres d'État Civil.
N° 969.
SOCIÉTÉ DE TRAVAUX
DE BATIMENTS ET TRANSPORT DE MATÉRIAUX
DE CONSTRUCTION
À LA TÂCHE « SKHIFRIGAOUI »
Il ressort d'un acte sous seings privés en date du 18 août 1960, enregistré à la Recette de l'Enregistrement de Monastir le 6 septembre 1960, vol. 32, folio 14, N° 44 que les sieurs : Mohamed Salah ben Mohamed Skhiri, Béchir Frih et Béchir Bergaoui, ont constitué entre eux une Société en nom collectif sous le titre « Skhifrigaoui », dont le siège social est fixé à Monastir, rue Mahmoud Bourguiba, et ayant pour objet l'entreprise des travaux de bâtiment et transport de matériaux de construction à la tâche.
p. 1237Le droit à la signature sociale de la Société « Skhifrigaoui » revient exclusivement à M. Mohamed Salah ben Mohamed Skhiri lequel dispose de la qualité d'Administrateur avec le maximum de pouvoir absolu.
Une copie du contrat en question est déposée au Greffe du Tribunal de 2° Instance à Sousse le 3 septembre 1960 sous le N° 42.
N° 970.
Cabinet de M. Mohamed BECHEUR, avocat à la Cour, rue d'Algérie, Sousse
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière de DEUX IMMEUBLES sis à Moknine
L'adjudication aura lieu le samedi 8 octobre 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse, seant au Palais de Justice de la dite ville.
Poursuivants : les époux Roger Zarka, demeurant à Tunis, 11, rue d'Alger.
Parties saisies : Messieurs Mohamed et Tahar ben Hassine ben Hadj Ahmed ben Hadj Hassine et ses frères Mahmoud et Abdallah, demeurant à Moknine.
BIENS A VENDRE
1er lot : Les 42/88° indivis d'une maison, avec jardin, sise à Moknine, rue Mohamed-El-Hahib-Bey (route de Kairouan à Mahdia), d'une superficie de 3.000 mètres carrés environ au total, ayant pour limites : au Nord : la route susvisée ; à l'Est : le Titre Foncier 215.141 El-Mekhzenine et le cimetière musulman.
2° lot : (Troisième lot du cahier des charges) : les 42/88° indivis d'un terrain bâti situé à Moknine en bordure de la route de Kairouan à Mahdia, d'une superficie de 134 mètres carrés, immatriculé sous le nom de « El-Mekhzenine », Numéro 215.141.
3° lot (Quatorzième lot du cahier des charges) : le 42/88° indivis d'une olivette renfermant 575 pieds environ, sise dans la forêt d'Amira-Fhoul, ayant fait l'objet d'un jugement d'adjudication en date du 27 février 1940 du Tribunal des Créés de Sousse, avec les limites mentionnées au dit jugement.
MISES A PRIX
Pour le premier lot :
Dix Dinars, ci. 10 Dinars
Pour le deuxième lot :
Cinquante Dinars, ci. 50 Dinars
Pour le troisième lot :
Mille Dinars, ci. 1.000 Dinars
Observation : Ne peuvent participer aux enchères du troisième lot que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse (décret du 4 juin 1957).
Pour plus amples renseignements, s'adresser à Maître Mohamed Becheur et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.
L'avocat poursuivant :
N° 971.
SOCIETE SFAXIENNE
D'ACCONAGE « SOSAC »
Société anonyme Tunisienne au capital de 1.000 dinars
Siège social : 1, rue Pavillier, Sfax
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne d'Acconage « SOSAC », sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire, réunie extraordinairement pour le 29 septembre 1960, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur la période allant du 1° janvier au 31 juillet 1960 ;
2° Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 juillet 1960, affectation des résultats ;
3° Quitus et autorisations aux Administrateurs (art. 78 du Code de Commerce) ;
4° Questions diverses
Le Conseil d'Administration.
N° 972.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 7 septembre 1960, enregistré dite ville, le 8 septembre 1960, vol. 714 série 1, case 187, il appert que Monsieur MEIMON Georges, demeurant à Tunis, 43, rue des Maltais, a vendu à Madame Jeannette COHEN, M. Armand SITBON et M. Emile NIZARD, un fonds de commerce de vente de Chaussures, sis à Tunis, 12, rue des Maltais, exploité sous le nom de « VICTORIA ».
Tout créancier du vendeur, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition au paiement du prix entre les mains de M. Albert HAYAT, avocat à la Cour, 9, rue de Marseille, et ce dans un délai de vingt jours à peine de forclusion.
Première insertion parue au journal « La Presse » du 14 septembre 1960.
Pour extrait
N° 973.
Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
D'UN FONDS DE COMMERCE consistant en un atelier de tisserand, situé à Tunis, 9, rue Deheb.
L'adjudication aura lieu le jeudi 29 septembre 1960, à 16 heures, sur les lieux du dit fonds, 9, rue Deheb, à Tunis, par les soins de M. BACH TOBJI, commissaire-priseur.
Aux poursuites, requête et diligences de la CAISSE CENTRALE DE CREDIT ARTISANAL ET MARITIME, 208, rue de la Kasbah, à Tunis.
Contre : 1° MOHAMED ALI BEN ABDELAZIZ BEN MOSTEFA DARGHOUT ; 2° ABDELAZIZ BEN MOS-TEFA DARGHOUT, demeurant à Tunis, 9, rue Deheb.
Procédure : La vente est poursuivie en vertu d'un jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 11 juin 1957, signifié et devenu définitif, d'une ordonnance rendue sur requête le 10 octobre 1958, par Monsieur le Président de la dite Chambre, commettant Maître BOUCHRIHA, pour procéder à cette vente et chargeant M. A. ABDENNEBI de la rédaction du cahier des charges et d'une autre ordonnance rendue également sur requête le 13 août 1960, par le dit Président, commettant Maître BACH TOBJI, pour procéder à la dite vente, aux lieu et place de Maître BOUCHRIHA.
Misés à prix : 50 dinars, pour les éléments corporels ; 50 dinars, pour les éléments incorporels.
Ne pourront participer aux enchères que les personnes qui auront préalablement consigné 50 dinars entre les mains du Commissaire-Priseur.
Pour plus amples renseignements et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Cabinet de M. BACH TOBJI, commissaire-priseur, rue des Tanneurs, impasse N° 1, à Tunis.
L'avocat poursuivant :
A. ABDENNEBI.
N° 974.
Cabinet de M. Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
Poursuivants : 1° Madame ZABLOT (Anne-Victorine), Française, veuve de Monsieur Louis MONTEIL et non remarée ; 2° Monsieur MOREAU Pierre, demeurant à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, ayant M. Alfred SEBAG pour avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, y demeurant, 8, rue des Tanneurs, à Tunis, constitué.
Partie saisie. — Monsieur CHADLI BEN SALAH BEN SALEM BEN ZARKOUNA, boucher, demeurant à Tunis, 10, rue du Sabre.
D'UNE VILLA DE MAITRE sise à Franceville, 19, rue Alphonse Daudet, immatriculée à la Conservation Foncière sous le nom de « Anne Elisabeth » N° 52.214, d'une superficie de quatre arcs, sept centiares, entièrement clôturée par un mur d'un mètre de hauteur, surélevé de balustres rectangulaires.
Cette villa comprend un rez-de-chaussée surélevé d'un premier étage. Elle est percée de deux fenêtres au rez-de-chaussée et de trois au premier étage avec chassis vitré. Les dites fenêtres donnent sur la rue Alphonse Daudet où se trouve l'entrée qui est en fer.
Ladière villa est entourée d'un jardin avec quelques arbres fruitiers et fleurs. Dans ledit jardin, il y a une pièce servant de débarras et un poulailler. On accède au rez-de-chaussée par un per
p. 12381238 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 16-20 septembre 1960
ron de cinq marches en marbre blanc. Le rez-de-chaussée comprend couloir, deux pièces, cuisine et w.c. Au fond dudit couloir on trouve des escaliers qui mènent au premier étage et à la terrasse, marches et contre-marches et plinthes sont en marbre avec rampe et main courante en fer forgé.
Le premier étage est composé d'un couloir avec deux placards encastrés dans le mur, trois pièces et salle de bain installée. Sur la terrasse se trouvent une buanderie et une chambre de bonne.
La villa est alimentée en eau courante, gaz et électricité.
L'adjudication aura lieu le mercredi 19 octobre 1960, à 9 h. du matin, par devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Mise à prix : Cinq cents dinars, ci : (100 dinars), frais de poursuites et droits en sus.
Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de M. Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, y demeurant, 8, rue des Tanneurs, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'avocat poursuivant :
Alfred SEBAG.
N° 975.
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 20 Septembre 1960
Etude de Maître Larbi GHOMRASNI, mouhami, avenue d'Alexandrie, Sousse.
AVIS DE VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le samedi 1er octobre 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des Cricés du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivante par la voie de l'Assistance Judiciaire : Mahbouba bent Mohamed Saidane, demeurant à Monastir.
Partie saisie : Sadok ben Kacem Kricha, demeurant à Monastir.
Immeuble à vendre : les deux cinquièmes indivis d'une « douira », sise à Monastir, rue Trabelsia.
Limitée : Au Sud : Néji El Hani ; à l'Est : rue Trabelsia, où elle ouvre, au Nord : Ali Kricha, et à l'Ouest : la muraille de la ville.
Mise à prix : Cinquante dinars (50), frais en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de l'avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal où il est déposé.
L'avocat poursuivant :
Larbi GHOMRASNI.
N° 804.
Cabinet de M. Mohamed BEN HAFSIA, avocat à Mahdia.
VENTE
aux enchères publiques
sur licitation et après surenchères
Poursuivant : Cheikh Mohamed Zaïane, demeurant à Rekalta.
Adjudicataire temporaire : le dit Cheikh Mohamed Zaïane.
Surenchérisseur du 1/6° : Hassen ben Bennour Barkallah, à Bekalta.
Immeuble mis en vente : une maison à Hamadet El Bekalta.
Limite, au Sud et à l'Est : par Ahmed ben Saâd, au Nord : Brahim ben Saâd ; à l'Ouest : une route.
Mise à prix : 30 dinars 167 millimes.
L'adjudication aura lieu le vendredi 30 septembre 1960, à 9 heures du matin, à la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Ben Hafsia, mouhami poursuivant, et au Greffe du dit Tribunal.
N° 805.
Cabinet de Maître Victor SCEMAMA, avocat à la Cour de Cassation, 11, rue des Belges, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'un immeuble, sis au Sud de l'Ariana au kilomètre 4 à l'angle de la route M.C. 31 et la rue Larbi Zarrouk, limitrophe à la propriété de M. Abdelkader El Hedri et en face de l'immeuble des consorts BEN KRAM. Elle est immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « EL HENA IV », Titre Foncier N° 90.016.
Elle a une superficie de trois ares, quatre vingt deux centiares (3 a., 82 ca.). Elle consiste en un terrain sur lequel sont édifiées des constructions non encore achevées. La construction est en pierre. Lesdites constructions se composent de deux corps, l'un est affecté à l'élevage et l'autre à l'habitation. La toiture du premier est en tôle ondulée, avec des ouvertures en grille en fer; ses murs ne sont pas crépis. Le second comprend deux petits appartements d'une pièce, cuisine, w.c. chacun. La totalité de la propriété est clôturée par un mur surélevé par des balustres en briques. L'entrée est par la rue projetée et actuellement dénommée « Larbi Zarrouk ». La propriété est alimentée par l'eau courante et le courant électrique. Elle est actuellement occupée en partie par Mademoiselle BAROUK Léa.
La poursuivante signale, d'ailleurs sous réserve de tous ses droits, que la copie du Titre Foncier susdit N° 90.016 révèle qu'aux dates des 14 et 18 février 1955, la partie saisie, Monsieur Félix Benaïs avait consenti à Monsieur Félix CHOURAKI, demeurant à La Goulette, 32, rue Doumer, un bail pour une durée de quinze années, commençant le 16 février 1955 et finissant le 15 février 1970, au prix fixé forfaitairement, pour la durée du bail, à la somme de trois cents mille francs (300.000 francs), payée.
Date de l'adjudication : le mercredi dix-neuf octobre mil-neuf cent soixante, à neuf heures du matin par devant la Chambre des Cricés du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de ladite ville, boulevard Farhat Hached.
Nom de la poursuivante : Madame KOSKAS Berthe, sans profession, épouse de Monsieur Maurice ZERAH, dûment assistée et autorisée de ce dernier, demeurant tous deux à Tunis, 64, avenue de Paris, ayant Maître Victor SCEMAMA pour avocat.
Nom de la partie saisie : Monsieur Benaïs Félix, propriétaire, demeurant à Tunis, 13, avenue de Paris.
Le cahier des charges est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour renseignements et visiter s'adresser au cabinet de Maître Victor SCEMAMA, à Tunis, 11, rue des Belges.
Mise à prix : Cent dinars, outre la prise en charge de la rente denzel de deux cent soixante-dix-millimes (0,270) au profit de la fondation Habous de Ahmed Er-Rassaa.
Les frais, droits et émoluments en sus sur le prix d'adjudication.
N° 976.
PREMIER AVIS
La copie bleue du Titre Foncier « EDOARDO METLAOUI » N° 13-631 ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de M. E. HADDAD, 13, rue Bach Hamba, Tunis. Cette insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de cette copie du Titre.
N° 977.
p. 1239AVIS DE VENTE
Mandants : YOUCEF BEN BRAHIM BEN AICHA EL JABRI et ses deux frères ESSEBTI et CHAABANE, élisant domicile en l'étude de M° ESSEHILI BOUZAYANE, avocat à Gafsa.
Partie adverse : OTHMANE BEN ABDALLAH BEN NECIB EL JABRI, demeurant à Lala, Gouvernorat de Gafsa.
Avocat chargé de la vente : M° ESSEHILI BOUZAYANE, avocat à Gafsa.
Par jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Gafsa statuant en matière d'appel le 22 mai 1960, rejetant en la forme la demande d'appel du jugement rendu par la Commission de liquidation des ventes à réméré siégeant au Gouvernorat de Gafsa le 29 décembre 1959 sous le N° 166, ordonnant la résiliation de l'acte de vente à réméré, le défendeur est condamné à restituer le bien nanti à son propriétaire et ce dernier à payer le montant de cette vente à réméré qui s'élève à trois cent soixante dinars (360 d.) au requis et ce en cinq parties égales de 72 dinars, payables au début de chaque année grégorienne, commençant le 1er janvier 1960 et finissant le 1er janvier 1964.
Vu que le défendeur n'a pas payé la première tranche échue début janvier dernier, une signification lui a été faite par M° ABDERRAHMANE ELLOUZ, huissier-notaire, à Gafsa en date du 24 juin 1960, quant au jugement d'appel susdit, puis une saisie exécutoire immobilière fut pratiquée par les soins du dit huissier sur l'ensemble du jardin dit « Djennat El Menchia », sis oasis de Lala, complanté en 17 oliviers et 20 dattiers de l'espèce « Chakkane » et limité :
Au Sud : par sa partie complémentaire appartenant à Ahmed ben Abdallah ben Necib ;
A l'Est : par une terre nue ;
Au Nord : par un chemin ;
A l'Ouest : par sa partie complémentaire appartenant à Mohamed ben Abdallah.
Aux termes de ce qui précède, l'avocat susnommé met en vente le dit jardin (sans eau) aux enchères publiques.
Mise à prix : 10 dinars.
Le jour de la vente est fixé pour le mardi 29 novembre 1960, à 9 heures du matin dans la salle des ventes judiciaires du Tribunal de Gafsa.
L'acquéreur sera tenu de payer au comptant le prix de la vente avec les frais de poursuites après avoir, au préalable, présenté l'autorisation d'usage du Gouvernorat de Gafsa.
Le cahier des charges se trouve déposé au Greffe dudit Tribunal et en l'étude de l'avocat susnommé à la disposition des intéressés.
Fait par M° AHMED ESSEHILI BOUZAYANE, avocat à Gafsa, le 8 septembre 1960.
N° 978.
M. Ali ben Mohamed Dimasssi, demeurant à Ksar Hellal, Directeur de la Société Intitulé des Automobiles de Transport du Centre (S.I.T.A.C.), dont le siège est à Ksar Hellal, avise le public que l'Assemblée Générale du 4 septembre 1960, a pourvu au remplacement de l'ancien Directeur Mohamed ben Salem ben Cheikh par Monsieur ALI BEN MOHAMED DIMASSI.
En conséquence, l'ancien Directeur n'est plus qualifié pour représenter la dite Société. Quinconque aurait une réclamation quelconque à l'encontre de l'ancien Directeur es-qualifiés est tenu d'en aviser le nouveau Directeur dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis sous peine de forclusion, la Société ne devant plus répondre de quoi que ce soit, passé le dit délai.
Ksar Hellal, le 14 septembre 1960.
Le Directeur,
A. DIMASSI.
N° 979.
CESSION DE PARTS
Par acte sous seings privés en date du 13 septembre 1960, enregistré à Tunis le 14 septembre 1960, vol. 714 I, case 282, 1er bureau, M. Jean Baptiste Circhirillo, demeurant à El Afrane, a vendu et cédé à Madame Di Martino Marie, épouse Circhirillo Fidèle les cinquante parts sociales de dix dinars chacune, qu'il possède dans la Société à responsabilité limitée « Circhirillo Frères », dont le siège est à El Afrane au capital de mille dinars.
Deux exemplaires de l'acte de cession ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale, le 16 septembre 1960).
N° 980.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
Société anonyme
« BERKA »
Capital : 1.000 dinars
Siège social : rue du Bey, impasse N° 21
Sfax (Tunisie)
I. — Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 28 août 1959, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 septembre 1960, vol. 714 bis, case 270, le siège social a été transféré au 26, avenue Habib Thameur, à Max.
II. — Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 septembre 1960.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 981.
VAIRON ET C° TUNISIE
Messieurs les actionnaires de la Société anonyme VAIRON ET C° TUNISIE, au capital de 5.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire au siège social, 24, 26, avenue des Nations-Unies à Tunis, le samedi 8 octobre 1960, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Dispositions à prendre relatives à l'exploitation commerciale de la Société.
Les actions peuvent être déposées, soit à la Société Marseillaise de Crédit, avenue de France, soit à la B.N.C.I. Afrique rue Mokhtar Attia, soit au siège social de la Société.
Le Conseil d'Administration.
N° 982.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
AUGMENTATION DE CAPITAL et
TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME
I. — Suivant décision collective des associés en date du 29 août 1960, enregistrée à Tunis A.C.I. le 10 septembre 1960, volume 714, série ter, case 299, le capital de la Société à responsabilité limitée « ENTREPRISE HADI ABID et C° », dont le siège social est à Sfax, constituée suivant acte s.s.n du 1er mars 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 13 avril 1960, volume 710, série I, case 183, a été porté de 10.000 dinars à 15.000 dinars par voie d'apports complémentaires en numéraire et en représentation desquels il a été créé 1.000 parts nouvelles de 5 dinars chacune, entièrement libérées, attribuées aux apporteurs, savoir :
— Hadi ben Ali ABID : 497 parts ;
— Ahmed ben Ali MEHIRI : 172 parts ;
— Mustapha ben Ali MEHIRI : 125 parts ;
— Taïeb ben Ali MEHIRI : 100 parts ;
— Mokhtar ben Ali MEHIRI : 100 parts ;
— Taïeb EL HACHICHA : 3 parts ;
— Mohamed ben El Korchi ABID : 3 parts ;
Total : 1.000 parts.
II. — Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
III. — Suivant décision collective des associés en date du 31 août 1960, enregistrée à Tunis A.C.I. le 10 septembre 1960, volume 714 ter, case 301, la Société à responsabilité limitée dite « ENTREPRISE HADI ABID et C° » au capital de 15.000 dinars avec siège social à Sfax, a été transformée en Société anonyme au même capital, divisé en 3.000 actions de 5 dinars chacune, entièrement libérées, attribuées aux actionnaires au prorata de leurs droits sociaux.
IV. — Le siège social a été transféré à Tunis, 5, rue de Patras et la dénomination changée en « ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET HYDRAULIQUES, E.T.R.A.P.H. », sans autres modifications aux bases essentielles de la Société qui conserve son même objet et sa même durée, sans création d'actions à vote double, ni parts de fondateurs.
p. 1240V. — Suivant première délibération du Conseil d'Administration en date du 31 août 1960, les Administrateurs désignés dans l'acte de transformation susvisé, § IV, ont été nommés :
1° M. Taïeb EL HACHICHA, ingénieur principal, à Tunis, 5, rue de Patras, Président du Conseil, Directeur général;
2° M. Hadi ben Ali ABID, Directeur général adjoint;
3° M. Ahmed ben Ali MEHIRI, Secrétaire.
VI. — Le Président-Directeur Général et le Directeur Général adjoint ont :
a) délégation de signature dans les termes de l'article 22 des statuts;
b) sans que l'énonciation soit limitative, tous les pouvoirs énumérés à l'article 22 des statuts, sauf ceux relatifs :
— aux actes de disposition de biens immeubles ou de fonds de commerce, ainsi qu'aux emprunts avec hypothèque de biens sociaux ou nantissement de fonds de commerce.
— aux convocations d'Assemblée Générale.
— à la présentation des comptes sociaux et à la répartition des bénéfices,
— aux modifications du capital social.
Le tout avec faculté de substituer, mais pour un ou plusieurs objets déterminés et pour une durée limitée.
VII. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis de deux exemplaires ou copies des actes d'augmentation de capital, de transformation et de 1er délibération du Conseil d'Administration visés aux §§ I, III et V ci-dessus, le 14 septembre 1960.
Pour extrait :
Le Président du Conseil
Directeur Général.
N° 983.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
REDUCTION DE CAPITAL DE « LA QUINCAILLERIE FRANÇAISE RICHARD TABONE ET SES FILS »
I. — Suivant décision collective extraordinaire du 20 novembre 1959, enregistrée à Tunis A.C.I, le 23 novembre 1959, vol. 706, série bis, case 659, les associés de la Société à responsabilité limitée « LA QUINCAILLERIE FRANÇAISE RICHARD TABONE ET SES FILS » au capital de 13 600 dinars, dont le siège social est à Tunis, 22, rue d'Algérie, ont, sous condition suspensive, décidé la réduction du capital à 1 360 dinars.
II. — Suivant décision de gérance du 1er août 1960, enregistrée à Tunis A.C.I, le 7 septembre 1960, vol. 714, série bis, case 271, il a été constaté la réalisation de la condition suspensive précitée.
III. — En conséquence, l'art. 7 des statuts de la Société susvisée a été modifié comme suit :
Art. 7 (nouveau). — 1° le capital social est fixé à mille trois cent soixante-dinars, il est divisé en 272 (deux cent soixante-douze) parts entièrement libérées de cinq dinars chacune, attribuées aux associés en proportion de leurs droits sociaux respectifs, savoir :
1° TABONE François : quatre vingt onze parts, ci : 91 parts : 455 dinars.
2° TABONE Xavier : quatre vingt dix parts, ci : 90 parts : 450 dinars.
3° TABONE Joseph : quatre vingt onze parts, ci : 91 parts : 455 parts.
Mille trois cent soixante-dinars : 1 360 dinars.
Le reste de l'article sans changement.
IV. — Dépôt au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis de deux copies de la décision collective extraordinaire et de la décision de gérance susvisée, le 13 septembre 1960.
Pour extrait :
Le gérant.
N° 984.
D'un acte en date à Tunis du 14 septembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I, le 16 septembre 1960, N° 833, il appert que Monsieur TAHAR BEN EL HADI SALEM YOUSSEF, demeurant à Tunis, 130, Souk El Grana, a donné en location pour une durée de trois années à compter du 1er octobre 1960, à Monsieur BECHIR BEN EL HADI BEN SAMROUT, demeurant à Tunis, 8, rue du Puits, son fonds de commerce d'articles de Paris, fournitures scolaires, bonneterie, jouets, articles de ménage, sis à Tunis, 130, Souk El Grana, dont l'exploitation directe par le bailleur se trouve arrêtée depuis 1955, mais avait été précédemment donnée à bail à Monsieur HAMDAN BEN HADI ALI BEN HADI et Monsieur MOKTAR BEN TAMROUT.
N° 985.
SOCIETE DES OLIVETTES DU SUD TUNISIEN
Société anonyme au capital de 48.125 dinars
62, rue de Portugal. Tunis
AVIS DE CONVOCATION
MM. les actionnaires de la SOCIETE DES OLIVETTES DU SUD TUNISIEN, sont convoqués en Assemblée Générale extraordinaire pour le lundi 17 octobre 1960, à 16 heures à la Banque E.M. COTTET et C°, 10, rue de la Bourse, à Lyon.
Ordre du jour :
Modification du premier alinéa de l'article 6 des statuts : augmentation du capital par incorporation d'une partie de la Réserve Spéciale de Réévaluation. (Le texte imprimé des résolutions résultant de cette modification est à la disposition des actionnaires au siège social).
Le Conseil d'Administration.
N° 986.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE
Règlement Judiciaire
Avis du dépôt au greffe de l'état des créances dans l'affaire ci-après :
le 14 septembre 1960
Règlement judiciaire : Brahim Sfaxi.
Administrateur : M. Gueniche.
N° 987.
« TRANSIA »
S.A. au capital de 2.000 dinars
Siège social :
1, avenue des Nations-Unies, Tunis
I. — Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis le 13 septembre 1960, vol. 714 ter, case 354.
II. — Constitution : Assemblée Générale du 14 septembre 1960, enregistrée à Tunis le 16 septembre 1960 (volume 714 (1), case 290).
— Forme : Société anonyme par actions.
— Dénomination : « TRANSIA ».
— Objet : Toutes opérations de transit, d'affrètement et de transport.
— Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
— Capital : 2.000 dinars divisé en 100 actions de numéraire de 20 dinars chacune, entièrement libérées.
— Année sociale : 1er janvier au 31 décembre.
— Conseil d'Administration :
MM. Ahmed BEN ZINEB;
Béchir Salem BELKHIRIA;
Mohamed BOUJEMAA;
Manoubi BEN SAID;
Abderrazak MECHERI;
Commissaire aux comptes : Ezzeddine BEN ACHOUR.
III. — Procès-verbal du Conseil d'Administration du 14 septembre 1960, enregistré à Tunis le 16 septembre 1960 (vol. 714 (1), case 291).
Nomination : Président-Directeur Général : M. Ahmed BEN ZINEB.
IV. — Dépôts au Greffe du Tribunal de Tunis le 17 septembre 1960, des actes suivants :
— Statuts;
— Déclaration de souscription et de versement;
— Procès-verbal de l'Assemblée Constitutive;
— Procès-verbal du Conseil d'Administration.
Pour extrait :
Le Président-Directeur Général.
N° 988.
p. 1241VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
après saisie immobilière au dernier surenchérisseur, à l'audience des Crices près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 8 octobre 1960, à 9 heures du matin.
Poursuivant : Béchir LAROUI, syndic, demeurant à Sousse, en sa qualité de syndic de la faillite Ali CHAIEB, propriétaire, demeurant à Kalâa-Seghira, Délégation de Sousse, ayant Maître Hédi KHEFACHA, pour avocat.
Partie saisie : Ali ben M'Hamed CHAIEB, propriétaire, demeurant à Kalâa-Seghira.
En vertu du jugement civil N° 21.412, rendu le 14 novembre 1959, par le Tribunal de Première Instance de Sousse, et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire, Maître Hadj M'Hamed SLIM, le 28 janvier 1960.
IMMEUBLES A VENDRE
1° La totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kalâa-Seghira, au lieu dit : « EL-GHARABI », complantée de 91 oliviers; limites : au Sud ; le saisi; à l'Est : Salem ben Mohamed Moussa; au Nord : oued Laya; à l'Ouest : Hadj Larbi ben El Hadj Mohamed El-Brini;
2° La totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kalâa-Seghira, au lieu dit : « EL-GHARABI », complantée de 450 jeunes oliviers; limites : au Sud ; héritiers de Hadj Hassen ben Taleb; à l'Est : Meskat de Amor ben Ahmed ben Mansour El-Abed, Salem ben Mohamed ben Moussa, et l'olivette ci-dessus indiquée; à l'Ouest : El Hadj El Arbi ben Hadj Mohamed El-Brini et Hédi ben Amor El-Amri.
MISE A PRIX
1° Premier lot : Trois cent cinquante dinars (350 d.);
2° Deuxième lot : Quatre cent cinquante dinars (450 d.), outre les frais et les droits.
Les surenchérisseurs doivent constituer un avocat pour surenchérir.
Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée, que celui qui s'est fait délivrer, au préalable, de Monsieur le Gouverneur de Sousse l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le cahier des charges et à l'Étude de Maître Hédi KHEFACHA.
L'avocat poursuivant,
Hédi KHEFACHA.
N° 989.
SOCIETE ANONYME
MONASTIERIENNE
Société Anonyme Tunisienne
au capital de
cinq mille cent dinars (5 100)
divisé en 170 actions de trente dinars chacune
Siège social : Monastir (Tunisie)
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Monastierienne au capital de cinq mille cent dinars, dont le siège social est à Monastir, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire, réunie extraordinairement pour le mercredi 12 octobre 1960, à 9 h. 30, au siège administratif à Sousse, rue Voltaire, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Démission d'Administrateurs;
- Quitus aux Administrateurs sortants;
- Nomination de nouveaux Administrateurs.
Le Conseil d'Administration.
N° 990.