Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,
Vu le décret du 13 juin 1930 (16 moharem 1319), portant institution d'un Office de l'Ilmle, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret du 26 novembre 1953 (19 rabia I 1373), instituant une taxe professionnelle sur les exportations d'huile d'olive et portant réorganisation du Fonds de Soutien (Oleicole, tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 22 novembre 1956 (18 rabia II 1376);
Vu le décret du 18 novembre 1954 (22 rabia I 1374), relatif à la protection des huiles d'olive, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 11 février 1957 (11 redjeb 1376), portant application aux huiles alimentaires et aux huiles de grignons d'olive, des dispositions du décret du 19 octobre 1919 (15 moharem 1338), sur la repression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1958 (16 rabia I 1378), portant organisation de la campagne oléicole 1958-59.
Arrêté :
ARTICLE UNIQUE. — Sont reconduites, pour la campagne oléicole 1960-61, les dispositions de l'arrêté susvisé du 30 septembre 1958 (16 rabia I 1378).
Tunis, le 28 septembre 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce p.l.,
ABDESSELEM KNANI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.