Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les mines, et notamment les titres III, VII et X;
Vu les arrêtés 828 et 829 du 18 juillet 1941 (27 redjeb 1363), instituant les permis d'exploitation N° 110 et 111 du 3e groupe, en faveur de M. Bauché Jean Louis, domicilié à Bacti Chambi par Kasserine;
Vu les demandes de renouvellement enregistrées le 17 mars 1959, sous les numéros 394 et 395;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie;
Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines, en date du 26 avril 1960.
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — Sont renouvelés, pour une période de cinq années, prenant fin le 17 juillet 1964 inclus, les permis d'exploitation N° 140 et 141 du 3e groupe, institués par les arrêtés susvisés N°s 828 et 829 du 18 juillet 1944 (27 redjeb 1363).
ART. 2. — Le permissionnaire sera tenu de payer, annuellement, à la caisse du Receveur des Impôts Directs, à Tunis, une taxe fixe par hectare de terrain compris dans les permis, à la date du 1er janvier de l'année d'imposition, conformément à l'article 86 du décret susvisé du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372) sur les Mines.
ART. 3. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus, le permissionnaire devra réaliser une production de 250 tonnes de minerai marchand, et effectuer des travaux de recherches et d'équipement, représentant une dépense correspondant à la valeur de 14,400 heures de travail. L'heure de travail à prendre en considération est celle qui est fixée conformément aux dispositions de l'article 33 du décret susvisé du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372) sur les Mines.
ART. 4. — Toutes demandes de concession, portant sur les présents permis d'exploitation, devront, obligatoirement, être enregistrées au Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois avant l'expiration des dits permis.
Tunis, le 19 juillet 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABRASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.