Décret N° 60-342 du 1er octobre 1960 (9 rabia II 1380), autorisant la Commune de La Marsa à contracter un emprunt à court terme de 11.000 Dinars, pour l'acquisition d'un immeuble, dénommé « Le Club », situé à Gammarth

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 6 avril 1952 (18 rabia II 1330), créant une Commune à La Marsa;

Vu le décret du 31 mars 1951 (12 doul kauda 1349), relatif aux emprunts communaux;

Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaulnne 1376), portant la municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378) et la loi N° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379);

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 1960;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — La Commune de La Marsa est autorisée à contracter, auprès de la Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit, un emprunt de 11.000 Dinars, amortissable en 5 ans, à un taux d'intérêts de 5,5 %.

ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de l'acquisition d'un immeuble, dénommé « Le Club », situé à Gammarth.

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.

ART. 3. — Le Président de la Commune de La Marsa est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 1er octobre 1960 (9 rabia II 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

PERSONNELS FONCTIONNAIRES