Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 août 1958 (20 moharem 1275), portant création d'une Commune à Tunis;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale et les textes subsiquents qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret du 18 avril 1890 (29 chaubane 1307), relatif au classement et à la construction de nouvelles voies municipales dans la Commune de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de construction de chaussées, dans les rues ci-après, de la Commune de Tunis :
1° Rue de la Plata (Slabeddine Bou-Choucha).
2° Rue de Tourcoing.
3° Prolongement de la rue Mahmoud ben Ali Bourguiba (ex-Alapetite), tronçon compris entre l'avenue de Carthage et la voie du chemin de fer.
4° Rue René Caillé (tronçon compris entre la rue de Merès et la rue Capitaine Madon).
ART. 2. — Les taxes de premier établissement, mises à la charge des propriétaires riverains, feront l'objet de rôles de re-souvement, établis conformément à la législation en vigueur.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er octobre 1960 (9 rabia II 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BABII LADGHAM.