Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
Vu l'article 1er du décret du 16 octobre 1947 (1er doul hidja 1366), relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés;
Vu la loi N° 30-42 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle la Défense Nationale;
Vu la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la Gestion 1960.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature des produits monopolisés est complétée comme suit :
p. 13161316 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-18 Octobre 1960
| DESIGNATION DES PRODUITS | NUMERO de la NOMENCLATURE | UNITE DE VENTE | VALEUR DU PRODUIT monopolisé | CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE à la Défense Nationale | PRIX DE VENTE aux CONSOMMATEURS |
|---|---|---|---|---|---|
| II. — Produits de provenance étrangère e) cartes à jouer | |||||
| Piquet Cambissa | 821 | le jeu de 32 cartes | 190 m. | 10 m. | 200 m. |
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 13 septembre 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce p.l.,
ABDESSELEM KNANI.