Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 5 octobre 1960 (13 rabia II 1380), complétant l'arrêté du 26 novembre 1959 (25 djoumada I 1379), relatif aux opérations de vérification des instruments de mesure, au cours de l'année 1960

Publié au Journal Officiel n° 48 du 18 octobre 1960, page 1316

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

Vu le décret du 29 juillet 1969 (11 redjeb 1327), réglementant la vérification des instruments de mesure et notamment son article 13;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1959 (25 djoumada I 1379), relatif aux opérations de vérification des instruments de mesure au cours de l'année 1960, et notamment son article 3.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Le tableau indiquant les localités où fonctionneront des bureaux temporaires, annexé à l'arrêté susvisé du 26 novembre 1959 (25 djoumada I 1379), est ainsi complété :

Circonscription de Bizerte :

Ajouter : « Le Krib, Testour, Téboursouk, Le Goubellat, Medjez-El-Bab ».

Tunis, le 5 octobre 1960.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

FONDS DE DEFENSE DE LA VITICULTURE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 5 octobre 1960, JORT n° 48 du 18 octobre 1960, p. 1316.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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