Suivant procès-verbal dressé le 29 août 1960, à 10 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Kilani Ghezaiel, Ingénieur architecte, 11, rue Ali Belhaouane à Sousse, (Tunisie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Plancher sans coffrages pour toutes portées système Ghezaiel.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des poutrelles en béton préfabriquées ayant schématiquement la forme de 1 armée conséquemment de ronds et de grillage métallique, posées jointives et recevant une chape également en béton, armée de grillage métallique coulée sur place.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 49 du 25 octobre 1960, p. 1355.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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