Sur le vu du procès-verbal dressé le 3 novembre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société Grenobleise d'Etudes et d'Applications Hydrauliques, Sogreah, société anonyme française, avenue Léon Blum, Grenoble (Isère) France, dont le mandataire est M. Jacques Béranger, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 23 et 26 décembre 1958, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 26 février 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif de dégrillage automatique sur canaux d'adduction.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 53 du 22 novembre 1960, p. 1472.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.