Sur le vu du procès-verbal dressé le 4 novembre 1958, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Ingrassia Sauveur, demeurant à Tunis, 32, rue d'Arles, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 23 et 26 décembre 1958, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 26 février 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de fabrication et composition d'éléments préfabriqués à base de ciment ayant une ou plusieurs faces décorées ou non, mates ou d'apparence cristalline ayant le reflet du miroir et présentant facultativement, dans la partie constituant son épaisseur, des cavités plus ou moins profondes intérieures ou extérieures.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 53 du 22 novembre 1960, p. 1472.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.