Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 16 juillet 1884 (25 ramadan 1301), portant création d'une Commune à Sfax;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
1650 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 Décembre 1960
Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabta II 1354), portant dégrèvement d'impôts, et notamment son article 4;
Vu la délibération du Conseil municipal de Sfax dans sa séance du 2 juin-1960;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Sfax, des boutiques nécessaires à l'agrandissement du marché de Bab Djebli, objet du tableau parcellaire ci-dessous :
| N° d'ordre | NATURE et situation de l'immeuble | SUPERFICIE | NATURE et numéro du titre | NOMS des propriétaires |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Boutique, rue 74, n° 1. | 29 m2 | Titre foncière n° 15.809 | Abdesselcm ben El Hadj Mohamed Estefaihi. |
| 2 | Boutique, rue des Teinturiers, n° 46. | 10 m2, 44 | Titre arabe | Hrs. Hadj Hassen El Kallal. |
| 3 | Boutique, rue 74. | 10 m2 | Titre foncier n° 13.184 | El Hadj Ali ben Salem El Euche. |
| 4 | Boutique, rue 74, n° 9. | 20 m2 | Titre foncier n° 249.380 | Habib El Brini. |
| 5 | Boutique. | 5 m2, 76 | Sans titre | Sadok El Menalef. |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 20 décembre 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAIER MEHIRI.
Vu.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.