Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 janvier 1957 (7 djoumada II 1376), créant une Commune à Zéramdine;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378) et la loi n° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379);
Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 mai 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Zéramdine est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 1.100 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux d'électrification.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Zéramdine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 décembre 1960 (29 djoumada II 1380)
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
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