Décret N° 60-420 du 19 décembre 1960 (29 djoumada II 1380), relatif aux coefficients hiérarchiques, susceptibles d'être attribués aux agents titulaires des Communes

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), relative au régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rahia I 1378);

Vu les articles 103 à 108 du décret du 23 mai 1919 (23 redjeh 1368), portant fixation du budget de l'exercice 1919-56;

Vu l'arrêté du 13 août 1949 (18 chaoual 1368), relatif aux coefficients hiérarchiques susceptibles d'être attribués aux agents titulaires des Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce,

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le tableau des indices, annexé à l'arrêté susvisé, du 13 août 1949 (18 chaoual 1368), est complété comme suit :

AUTRES COMMUNES

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois prévus par l'article premier est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 décembre 1960 (29 djoumada II 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

CONSTRUCTION D'ÉGOUTS