Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 août 1858 (20 moharem 1375), portant création d'une Commune à Tunis;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale et les textes subséquents qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret du 18 avril 1890 (29 chaabane 1307), relatif au classement et à la construction de nouvelles voies municipales dans la Commune de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la décision du Conseil de cabinet en date du 7 septembre 1959, relative au financement des travaux d'évacuation des eaux usées;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Travaux Publics et à l'Habitat et à l'Agriculture
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de construction d'égouts et de chaussées dans les rues ci-après de la Commune de Tunis :
1° rue n° 28, située au Nord de la rue Durand Angliviel à Mutuelleville, lotissement « Lagavette »;
2° rue n° 2, située entre la rue n° 28 et la rue Durand Angliviel à Mutuelleville, lotissement « Lagavette »
ART. 2. — Les taxes de premier établissement, mises à la charge des propriétaires riverains, feront l'objet de rôles de recouvrement, établis conformément à la législation en vigueur.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 décembre 1960 (29 djoumada II 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
p. 16461646 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 Décembre 1960