Sur le vu du procès-verbal dressé le 30 mars 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de Montecatini, Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica, Società Italiana ayant son siège 18, Via F. Turati à Milan (Italie), dont le mandataire est M. Hector Lévy, Ingénieur E.C.P. 64, rue Mokhtar Attia à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 24 juillet 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 24 septembre 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Catalyseur amélioré.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 58 du 22 décembre 1960, p. 1660.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.