Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 avril 1959, à 8 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Masseron Albert, Mécanicien Gargniste à le Sap (Orne), France, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 28 et 31 juillet 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 30 septembre 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux lampes d'éclairage électrique pour véhicules automobiles.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 58 du 22 décembre 1960, p. 1661.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.