Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 avril 1959, à 12 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société a.r.l. dite Compagnie Financial Congolaise 9, avenue Paul Hauzeur à Léopoldville (Congo Belge), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 1er et 4 septembre 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 4 novembre 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Filtre.
p. 1662Citer : Avis n° 9, JORT n° 58 du 22 décembre 1960, p. 1661.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.