Sur le vu du procès-verbal dressé le 7 mai 1959, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaupirard à Paris, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 1er et 4 septembre 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Système de montage pour platine support d'organes.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 58 du 22 décembre 1960, p. 1662.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.