Sur le vu du procès-verbal dressé le 13 mai 1959, à 11 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête M. Michel Egretier, Industriel, français, à Etauliers Gironde France, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 1 et 4 septembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 4 novembre 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif d'attelage à déport latéral automatique pour charrues décavaillonneuses et analogues.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 58 du 22 décembre 1960, p. 1662.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.