AVIS N° 9.760

Sur le vu du procès-verbal dressé le 22 mai 1959, à 10 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Montecatini Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica 18, Via F. Turati, à Milan (Italie), Société Italienne, dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 1 et 4 septembre 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 4 novembre 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de traitement de pellicules.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

A) LISTE DES PERMIS DE RECHERCHES DE MINES INSTITUES PENDANT LE PREMIER TRIMESTRE 1960

B) LISTE DES PERMIS DE RECHERCHES DE MINES ANNULES PENDANT LE PREMIER TRIMESTRE 1960

A) LISTE DES PERMIS DE RECHERCHES DE MINES INSTITUES PENDANT LE DEUXIEME TRIMESTRE 1960

1664 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 Décembre 1960

B) LISTE DES PERMIS DE RECHERCHES DE MINES

ANNULES PENDANT LE DEUXIEME TRIMESTRE 1960

A) LISTE DES PERMIS DE RECHERCHES DE MINES

INSTITUES PENDANT LE TROISIEME TRIMESTRE 1960

B) LISTE DES PERMIS DE RECHERCHES DE MINES

ANNULES PENDANT LE TROISIEME TRIMESTRE 1960

SECRETARIAT D'ETAT

AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS D'ENQUETE

Plan d'aménagement de la Commune de Hammamet

Le plan d'aménagement de la Commune de Hammamet est mis à l'enquête, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Ce plan est déposé à la Municipalité de Hammamet, où il pourra être consulté tous les jours ouvrables aux heures d'ouverture des bureaux.

Un registre des réclamations sera tenu à la disposition des intéressés.

L'enquête sera ouverte le 2 janvier 1961, à 8 h. 30 et sera close le 31 janvier 1961 à 18 heures.

SECRETARIAT D'ETAT

AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones se propose de recruter à titre précaire et révocable, trente agents temporaires de la catégorie C.

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

• Etre de nationalité tunisienne et âgé de 18 ans au moins.

— Etre titulaire d'au moins le Brevet Élémentaire ou le Brevet d'Arabe ou justifiant d'une instruction équivalente.

Les demandes doivent être accompagnées de :

1° Une copie certifiée conforme du diplôme ou un certificat de scolarité attestant le niveau d'instruction;

2° Un certificat de nationalité;

3° Un extrait d'acte de naissance.

Ces demandes devront être adressées au Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones (Service du Personnel), 10 jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Il ne sera pas tenu compte des demandes qui ne remplissent pas les conditions énumérées ci-dessus.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.085

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.085, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1960, M. Ali Ben M'hamed Ben Ahmed Ben Ahmed El Oueslati, Tunisien, propriétaire, demeurant à Tunis, 35, rue Sidi El Khaddar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh ET-Trifa, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située au Carrefour de la route de Kablania et de la route de Ben Arous, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 331 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Melk Ali El Oueslati

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Sud : Brahim Ben Ayad Ben Ali sur partie et Salah El Boughalmi sur le restant.

Nord : Habib Ben Khelifa El Hamnami Et Abbès Ben Larbi El Oueslati.

Est : Route de Ben Arous.

Ouest : Route de Naâssen.

REQUISITION N° 27.086

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.086, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1960, M. Larbi Ben Ouannes Ben Larbi Ben M'rad, Tunisien, journalier, demeurant à El Menzah, près du Four, faisant élection de domicile à Tunis, en l'étude de M. Sadok Bouhafa, avocat, 20, rue d'Agleterre a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Korba », consistant en une maison à usage d'habitation et un Berah, située à Korba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue Justice cantonale de la Banlieue d'une contenance de 300 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana 76 ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la parcelle 19 sur une longueur de 16 m 35.

A l'Est : Trik Er Resla sur une longueur de 16 m 43.

Au Nord : la parcelle N° 17 sur une longueur de 23 m 1.

A l'Ouest : la parcelle N° 10 sur une longueur de 5 m sur une partie et la parcelle N° 9 sur une longueur de 10 m sur le restant.

REQUISITION N° 57.299

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.299, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1960, M. M'hamed Ali Ben Hadj Ali Khemissi, Tunisien, Propriétaire, demeurant à Zarzis, faisant élection de domicile chez M. André Bessis, Avocat, rue Hadi Chaker à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en bâtiments divers et terre nue, située à 14 Kms de Sfax, sur la route d'Agareb, au lieu dit « Sghâar », Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 2 ha 500 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Fawz ».

b) Qu'elle est la propriété de

1) Le requérant : pour moitié.

2) Mohamed Tahar Hadj Ali Khemissi, Tunisien, Propriétaire, demeurant à Zarzis, pour moitié.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Nord : Route d'Agareb.

Ouest : Sadok Sghair et consorts Ghasdallah.

Sud : Ali Ben Ghasdallah et frères.

Est : Sadok Ben Salah Sghair.

Deuxième Parcelle :

Sud : Route d'Agareb.

Est, Nord et Ouest : Ayadi Ben Hassine Sghair.

REQUISITION N° 57.300

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.300, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1960, M. Hassine Ben Mohammed Ben Hadj Hassine Ben Nasr Chekir, Tunisien, Chef de Section du Domaine Chahal, demeurant au Chahal (Maharès), a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à Maharès sur la route d'Agareb près de la Gare, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Maharès, d'une contenance de : 434 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Querda 93 ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les héritiers d'Abdallah Ben Ali Ben El Hadj.

A l'Est : Mohammed Esseghir Ben Ali Ben Hassen.

Au Nord : Une rue (Impasse).

A l'Ouest : La route d'Agareb.

REQUISITION N° 57.301

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.301, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1960, M. Mohamed Ben Othman Ben M'hamed, Tunisien, Juge d'instruction au Tribunal de Première Instance de Mahdia, demeurant à Mahdia, rue des Instituteurs, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Essaada », consistant en une maison, située à Jeninet El-Kram, à l'Est de la localité de Menzel Harb, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Djemmal, d'une contenance de : 750 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaada 75 ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Sud : Ahmed Ben Mohamed Jouirou.

Est : Route de Sousse à Mahdia.

Nord : Le restant d'un bien indivis.

Ouest : La route de Sousse à Djemmal.

REQUISITION N° 57.302

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.302, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1960, M. Djelloul Ben Cherifa, Tunisien, Pharmacien, demeurant à Sousse, agissant en

1666 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 Décembre 1960

qualité de Président de l'Office de l'Huile d'Olive, dont le siège est à Sfax, 15, rue Habib Thameur, faisant élection de domicile chez M. Mohamed Bécheur, Avocat, rue d'Algérie, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Propriété Mestiri », consistant en un terrain à bâtir, située à Sousse, près de l'Office de l'Huile, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 10.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Office de l'Huile d'Olive ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Office de l'Huile d'Olive de Tunisie.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Nord : Gouttenoire.

Est : Office de l'Huile.

Sud : Taïeb Nabli.

Ouest : Les Domaines (Habous).

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 26.685

GOUVERNORAT DU CAP BON

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 18 octobre 1960, le Tribunal Immobilier statuant sur la réquisition N° 26.685 introduite le 3 septembre 1956, par M. Mohamed Ben Ahmed Ben Abdelkader Ganner et autres, au sujet d'une maison en ruine, située à Nabeul, rue Souk El Gezel, a d'une part, rejeté la réquisition principale, et d'autre part, faisant droit à la demande reconventionnelle formulée par Henri Mamou et Isaac Koskas, a décidé que la procédure d'immatriculation relative à cet immeuble serait désormais poursuivie au nom de M. Henri Mamou, Docteur en médecine, demeurant à Paris et M. Isaac Koskas, Propriétaire, demeurant à Nabeul, chacun pour une moitié indivise.

Les personnes qui auraient une opposition ou une intervention à manifester dans la nouvelle procédure relative au dit immeuble, doivent adresser requête dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Juge Cantonal de Nabeul, soit à M. le Gouverneur du Cap Bon.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 55.079

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Il est porté à la connaissance des tiers, que suivant décision rendue le 22 octobre 1960, sur la réquisition n° 55.079, ayant pour objet une propriété appelée « Henchir Menzel Chebib », située au Cheikhat de Ghezala, Délégation et Justice Cantonale de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été demandée le 17 novembre 1950.

Le Tribunal a dit, établis les droits des copropriétaires dont les noms suivent sur la totalité du bornage à l'exception des sous-parcelles C, D, F, H et le triangle compris entre la borne (21) du T. F. 145.553, points a, b, et borne (21) figurés au croquis d'enquête.

Il résulte de l'état de répartition (fridha) que la liste des copropriétaires de cet immeuble est la suivante :

1° Ben Hassine Hassen, Ismail, Safia, Aicha Beya, enfants de Mohamed Rachid ben Ahmed ben Naceur.

2° Naji Zoubeida bent Drissi, veuve Fadhel ben Mohamed Rachid.

3° Benhassine Kamel, Nasreddine, Cherif, Fadhel, enfants de Fadhel ben Mohamed Rachid ben Ahmed ben Naceur.

4° Ali ben Noomane ben Mohamed ben Mouhoub.

5° Benhassine Ezzeddine, Hocine et Aichouche, enfants de Ahmed Bennaceur.

6° Traki et Zouleikha, filles de Mamoun ben Ahmed ben Naceur.

7° Ksarli Aouachi bent Khelil, veuve de Boudhiaf Mohamed El Hachemi.

8° Chérif et Fatma, enfants de Boudhiaf Mohamed El Hachemi.

9° Fatma et Mohamed, enfants de Hassine ben Ahmed ben Naceur.

10° Benhassine Abdellatif ben El Hadj ben Mohamed Mihoub.

11° Benhassine Abdelmajid ben Mohammed Mouhoub ben Ahmed ben Naceur.

12° Benhassine Mouhoub, Jamal, Jannat, enfants de Abdelmajid ben Mohamed Mouhoub.

13° Benhassine M'Barka bent Badaoui ben Mustapha ben Mohamed Taïeb ben Hassine.

14° Benhassine Sadok, Ahmed, Mohamed, Oum Kalthoum, enfants de Abdelouahab ben Mohamed Lazhar ben Ahmed ben Naceur.

15° Benhassine Abdelhamid ben Mohamed Lakhdar ben Mohamed ben Bel Hadj.

16° Benhassine Abdelaziz, Badr, Hakem, Mohamed, Abderrahmane, Taïeb, enfants de Abdelhamid ben Mohamed Lakhdar.

17° Benhassine Mohamed Salah et Liamna, enfants de Mohamed Lazhar ben Ahmed ben Naceur.

18° Taïbi Mekkia bent Larbi ben Taïeb.

19° Benhassine Taoufik, Khaled, Mokhtar, Touta, Othmana, Jannet et Zohra, enfants de Hassine ben Mohamed Lamine ben Ahmed ben Naceur.

20° Benhassine El Hadi, Mamoun et Zoubeida, enfants de Mohamed Lamir ben Ahmed ben Naceur.

21° Benhassine Larbi, Motassen, Abbas, Mustapha, El Hadja, Kalthoum, Zmourda, Yamina, Hafsa, Rebiaa, enfants de Mohamed Lakhdar ben Mohamed bel Hadj.

22° Benhassine Bourhane ben Badaoui ben Mustapha.

23° Benhassine Mustapha, Betta, Bechra et Rafiaa, enfants de Bourhane ben Badaoui ben Mustapha.

24° Bengana Zhour bent M'Hamed Bengana, veuve El Bacha ben Mohamed Mihoub.

25° Benhassine Mahmoud, Hasna, Mennana et Joumana, enfants de El Bacha ben Mohamed ben Mihoub.

26° Benhassine Kheiriddine, El Moïze, Abdelali, Jamila, Thouraya, Mouna, enfants de El Yamani ben Mohamed ben Mihoub.

27° Benhassine Khelil et Noomane, enfants de Mohamed ben Mihoub.

28° Boudhiaf Nefissa bent Bousdira, veuve de Mohamed El Hadj ben Mihoub.

29° Benhassine Ahmed, Mohamed Salah, Ezzine, enfants de Mohamed El Hadj ben Mihoub.

30° Benhassine Fathallah, Hamada, Abdelkrim, Mortadha, Khalled, Aichouche, Zineb, Batoul, enfants de Taïeb ben Mohamed El Hadj ben Mihoub.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de l'état juridique sus-indiqué, doivent l'adresser dans un délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Juge Cantonal de Mateur, soit à M. le Gouverneur de Bizerte.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Jomâa Hassine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Etat Voie X », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, au nom de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.794, déposée le 25 octobre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 novembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1960. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 14 a., 75 ca., celle résultant du présent bornage est de 14 a. 88 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• A l'Est et à l'Ouest : T. 90.605;
• Au Nord : Habous El Ouzir;
• Au Sud : T. 13.770.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bounaïra Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Er Rekine », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Khemais ben Hamda Brik, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.854, déposée le 21 juillet 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juillet 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 55 a., celle résultant du présent bornage est de 39 a. 25 ca.

L'immeuble se trouve situé à Radès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 80.130 (chemin);
• Au Nord-Ouest : Habous public;
• Au Sud : Habous public;
• Au Sud-Est : Habous public;
• A l'Est : Ammar Bel Ferdjeni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hadj Ali Mouria II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hadj Ali Mouria et ses trois frères, en qualité de co-proprétaires, suivant réquisition N° 26.940, déposée le 8 juin 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 juin 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 novembre 1960, à 15 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 1 ha., 50 ha., et d'une contenance réelle de 38 a., 67 ca.

L'immeuble se trouve situé à Menzel-Bou-Zelfa (benchir Smit), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Se confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Un chemin et au-delà T. 121.954;
• A l'Ouest : Héritiers El Béji;
• Au Sud : R. 26.396.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El-Hana 67 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Mohamed ben Sliman M'Rad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.981, déposée le 23 février 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er mars 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1960. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 200 mètres carrés, alors qu'elle est d'une contenance réelle de 328 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, quartier du marché, conformément aux indications du placard de la réquisition.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Ali ben Mohamed M'Rad;
• Au Sud-Est : Héritiers Smaïl;
• Au Sud-Ouest : Un chemin, dit Skak Dar Smaïl, et au-delà Attik ben Mohamed M'Rad;
• Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed ben Mohamed M'Rad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Cassara, Ingénieur Principal T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Houche El Hanechi », dont l'immatriculation a été demandée par Messieurs Falluca Santoro et Falluca Maurice, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.101, déposée le 19 mai 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 mai 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 octobre 1959. La propriété bornée consiste en un immeuble, d'une contenance dénoncée de 2 a., 30 ca. et qui est en réalité de 2 a., 25 ca.

L'immeuble se trouve situé à Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue du cimetière musulman;
• A l'Ouest : Une impasse et au-delà T. 12.599 et Mohamed ben Hadj Amor Esmati;
• Au Sud : Avenue Habib Bourguiba;
• A l'Est : T. 11.703.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mountazah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Ahmed ben Mohamed El Bergaoui et son épouse, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.141, déposée le 19 octobre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 octobre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1960. La propriété bornée consiste en une saniet, d'une contenance dénoncée de 2 hectares, mais la contenance réelle est 1 h. 02 a. 58 ca.

L'immeuble se trouve situé à Skanès (environ de Monastir) sur la route de la Corniche entre Skanès et Monastir,

1668 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 Décembre 1966

conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses contronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La mer Méditerranée;

A l'Ouest : Domaine Public Maritime et Hassen Bouzgarou;

Au Sud : Baya bent El Hadj Salah Chahloul, Mohamed ben Salah Saïdane et une impasse;

A l'Est : Ahmed ben El Hassani Bouzgarrou et El Hassani Bouzgarrou.

N.B. : La route de la Corniche entre Skanès et Monastir traverse la réquisition.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chaâbane Béji, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Naziba VIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Dhakouani ben Hadj Ali Tliba, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.150, déposée le 14 novembre 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 novembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1960. La propriété bornée consiste en un verger renfermant un puits, d'une contenance dénoncée de 30 a. 00 et qui est en réalité de 32 a., 68 ca.

L'immeuble se trouve situé à Menzel Djemil, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Mohamed Ouali Lakhal et Kebair ben Mohamed Ouali;

A l'Est : Kebair ben Mohamed Ouali;

Au Sud : Habous Bou Khemaïs et Rachid Eddaghare;

A l'Ouest : Un sentier et au-delà Hassen ben Salah Sta.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Aïn Krima I », située au Cheikhat de Souk Essebt de Bardai, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.198, par M. El Hedi Ben Mohamed Ben Sa'd et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 24 janvier 1961, par M. Mokhtar Zahi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au marché de Souk Essebt.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ouled Arfa », située au Cheikhat de Bir Lakhdhar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.634, par M. Belgacem Ben Manoubi Ben Arbi El Arfaoui et consorts en qualité de copropriétaires, sera effectué le 25 janvier 1961, par M. Taieb El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Délégation de Souk-El-Khemis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Echemsi », située au Cheikhat de Bir Lakhdhar, à 5 km de Souk-El-Khemis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.680, par Mme Pannellier Yvonne Ida, veuve de M. Maurice Cailloux et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 30 janvier 1961, par M. Taieb El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Ben Hamouda », située à 7 km. de Souk-El-Khemis, sur la route de Souk-El-Khemis à Teboursouk, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.726, par Mme Pannellier Yvonne Ida, veuve de M. Maurice Cailloux, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 février 1961, par M. Taieb El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Km. 7, de Souk-El-Khemis à Teboursouk.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ragoubet En-Nmer », située à Henchir Ain-Sebaâ, Cheikhat d'Ouled Yahia Délégation de Taharka, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.287, par M. Dahmani Ben Ali Ben Abid El Khadraoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 janvier 1961, par M. Slaheddine Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à l'école d'Ain-Sebaâ.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTE FONCIERF

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIÉTE

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 fer nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

1670 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 Décembre 1960

1672 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 Décembre 1960

Tunis, le 17 octobre 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 20 Décembre 1960

Etude de Maître Hédi TLILI

Avocat à Nabeul,

avenue Habib Bourguiba

AVIS DE VENTE SUR LICITATION

Poursuivants : MM. Mahmoud, Mohsen, Taoufik, Khaled, Fredj et Mme Halima, Abla et Nabila, enfants de M. Fredj ben Mohamed ben Hadj Kacem El Abed et des dames Aziza bent Ali El Abed et Zohra bent Youssef El Mzabi, demeurant tous à Sousse, élisant domicile en le Cabinet de leur avocat susnommé.

Partie saisie : M. Mohamed El Akbar ben Mohamed El Akbar ben Hadj Mahmoud Ammar et ses frères et sœurs Sadok, Mohamed Es-Salah, Kaboura et Houria, demeurant tous à El Fehri.

Vente en vertu de : Jugement de premier Ressort du Tribunal de Première Instance de Nabeul, en date du 30 novembre 1959, sous le N° 6.256, lequel jugement a été signifié aux défendeurs le 23 janvier 1960. Il ordonne la vente de l'huilerie et ses dépendances détaillées ci-après, sur licitation, et la répartition du prix suivant le montant de créances revenant aux poursuivants.

Immeubles et objets mis en vente : L'huilerie sise à El Fehri, composée :

a) d'une construction renfermant une salle vaste et une pièce, une zendala avec quatre puits, une 3e pièce pour l'installation du moteur, une 4e pour les presses; une 5e pour le séchage du piment, une boutique, une écurie, un couloir où se trouve installé un bureau, une cour renfermant 56 bassins d'olives, un petit jardin avec quelques agrumes.

b) d'une machine écrasant et pressant les olives, composée de deux tours, une presse préparatoire à deux disques de 16 de diamètre, 4 presses pour pressage définitif de 280 de diamètre, une pompe à 3 temps, un moteur électrique de 110 CV, environ et d'autres moteurs pour le fonctionnement des pièces susnommées, 3 tours d'alguisage, un tamis, des friks en bois et en fer et autres mesures d'huile, une caisse de 1.500 kgs.

Toute la construction est limitée par :

Au Sud : maison de M. Sadok ben Hadj Hamida sur une partie, maison appartenant à M. Tahar et Cheikh Khalfallah dont son fils Mohamed, sur le reste, maison de M. Mohamed ben Hadj Mahmoud Ammar;

A l'Est : la voie publique où est située l'ouverture;

Au Nord : une route;

A l'Ouest : maison appartenant à M. Ahmed ben Mohamed Ennouri sur une partie, maison appartenant à Mohamed ben Hamouda Attaya sur deux autres et maison appartenant à M. Ali Jdidi sur le reste.

L'adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Nabeul le 3 février 1961, à 10 heures du matin.

Mise à prix : 1.000 DINARS; frais de poursuites et droits en sus.

Pour prendre communication du cahier des charges, écrire au Greffe dudit Tribunal où il se trouve déposé, et pour plus amples renseignements et visite, s'adresser chez l'avocat poursuivant, à l'adresse ci-dessus.

L'avocat poursuivant :

Maître Hédi TLILI.

N° 1.296.

D'un acte en date à Tunis du 5 janvier 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 25 novembre 1960, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 novembre 1960, il appert que :

a) Monsieur Henri BRUNET s'est démis de ses fonctions de gérant de la S.A.R.L. BRUNET FRÈRES, Hôtel Astoria, au capital de 1.200 dinars, ayant son siège social à Tunis, rue de Grèce, R.C. N° 8.252;

b) Monsieur Antoine BRUNET, demeurant à Tunis, 55, rue Marceschau, a été désigné à ses lieu et place avec les pouvoirs définis à l'article 8 des statuts.

Pour extrait.

N° 1374.

AGRICOLE IMMOBILIÈRE TUNISIENNE

Société anonyme

au capital de 50.400 dinars

Siège social : 62, rue de Portugal, Tunis

Aux termes d'une délibération en date, à Paris, du 21 novembre 1960, les actionnaires de la Société AGRICOLE IMMOBILIÈRE TUNISIENNE, réunis en Assemblée Générale extraordinaire ont, à l'unanimité, ratifié la nomination provisoire de M. Gabriel EPINAT, agriculteur au Munchar (Tunisie), au titre d'Administrateur à la place de Monsieur Charles CARRIER, décédé, et décide que son mandat d'Administrateur s'exercera jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1961, date à laquelle le mandat de Monsieur Charles CARRIER, Administrateur décédé, aurait pris fin.

Dépôts : Deux copies certifiées conformes de l'extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 21 novembre 1960 sus-visé, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 décembre 1960.

Pour extrait et mention.

Le Conseil d'Administration :

N° 1375.

En suite de l'avis paru au Journal Officiel de la République Tunisienne en date des 21-24 juin 1960, relatif à la vente sous condition suspensive faite par M. IGNACE LORE, du fonds de commerce, sis à Tunis, rue d'Espagne, il est indiqué qu'il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 22 octobre 1960, enregistré à Tunis le 6 décembre 1960, vol. 716 ter. case 296, que la Société « UNIPHAR », formée suivant contrat, en date du 16 juillet 1960, a été autorisée par arrêté de Monsieur le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 28 septembre 1960.

En conséquence, la vente du fonds de commerce précité à la Société « UNIPHAR » est devenue définitive.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1376.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « AU RUCHER DE KLEDIA » N° 31.522 a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de M. Gaston SMAJA, avocat, 65, rue Mokhtar Attia.

La présente insertion est faite en vue d'en obtenir un duplicata.

N° 1377.

NOTICE

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE MONASTIR

Société Anonyme en formation sous le régime de la Loi Tunisienne

Statuts : Projets de statuts sous seings privés, déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 8 décembre 1960.

Siège social : Monastir.

Objet social : La Société a pour objet :

1° L'étude de tous projets de création, d'extension ou de transformation d'entreprises industrielles, agricoles ou commerciales;

2° La prise de participation ou d'intérêts dans toutes Sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, agricoles, mobilières et immobilières pouvant directement ou indirectement promouvoir le développement économique de la région de Monastir;

3° La gestion du portefeuille des valeurs mobilières et la réalisation, notamment de toutes opérations de bourse et de finance résultant de ces prises de participation;

4° L'octroi de sa garantie pour faciliter l'obtention de prêts à moyen terme ou long terme, auprès de tout éta

blissement bancaire ou financier, local ou étranger;

5° Et généralement, la réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, agricoles, mobilières et immobilières se rattachant ou pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application et d'en favoriser le développement, le tout dans le cadre des prescriptions de la loi N° 59-29 du 28 février 1959 et du décret N° 59-64 du 28 février 1959.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital social : Cent mille dinars, divisé en 20.000 actions nominatives et au porteur de 5 dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

Les fonds provenant de la souscription devront être versés au compte ouvert au nom de la Société sous le numéro sur les livres de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE BANQUE en son Agence de Sousse, avenue du Président Habib Bourguiba.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

En dehors de leur participation aux bénéfices de la Société, ainsi qu'elle est définie ci-après au paragraphe « Répartition des bénéfices », les Administrateurs reçoivent des jetons de présence, dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale de la Société.

Assemblées Générales : Les Assemblées Générales de la Société, qu'elles soient constitutives, ordinaires ou extraordinaires, sont tenus aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis du convocation.

L'Assemblée Générale annuelle se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les convocations aux Assemblées Générales sont faites au moyen d'un avis publié soit au Journal Officiel de la République Tunisienne, soit dans un journal quotidien de Tunis, 16 jours au moins à l'avance, sous réserve des dispositions légales concernant les Assemblées Générales extraordinaires ou constitutives et assimilées réunies sur convocation autre que la première.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé à compter de la date de la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre 1961.

Répartition des bénéfices : Les produits nets, déduction faite des frais généraux et charges, constituent les bénéfices nets de l'exercice.

Le Conseil d'Administration pourra décider le prélèvement des sommes qu'il jugera convenable de fixer pour la constitution de réserves spéciales d'un fonds de prévoyance ou pour d'autres attributions. Le fonds de prévoyance pourra être affecté notamment, suivant ce qui sera décidé par l'Assemblée Générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration à l'amortissement total ou partiel des actions.

Sur le surplus des bénéfices, il est alloué d'abord aux actions une somme représentant l'intérêt à 5 % l'an du capital versé et non amorti, sans que, si

les bénéfices d'une année n'en permettent pas le paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.

L'excédent est réparti de la manière suivante :

90 % aux actionnaires;

10 % au Conseil d'Administration.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions. Le surplus est réparti entre tous les actionnaires.

Bilan : La Société étant en formation, aucun bilan n'a encore été dressé.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission des 20.000 actions de numéraire de cinq dinars chacune, ci-dessus visées.

Le Fondateur :

M. ABDELAZIZ MATHARI,

Banquier, demeurant,

à Tunis, rue du 1er Juin.

N° 1378.

D'un acte sous seinge privés, en date à Tunis du 6 décembre 1960, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 9 décembre 1960, vol. 716, case 409, il appert que Monsieur GUEZ Siméon, commerçant, demeurant à Tunis, 6, rue Alexandre Dumas, a renoncé à ses droits locatifs, relatifs au local à usage commercial d'horlogerie-bijouterie sis à Tunis, 18, rue de la Kasbah, au profit de M. LISCIA Victor, demeurant à Tunis, 92 bis, avenue de Paris.

Bien que ne s'agissant pas d'une vente de fonds de commerce, élection de domicile est faite chez Maître Maurice ZERAH, avocat à Tunis, 63, rue Mokhtar Attia, dépositaire d'un original et entre les mains duquel les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion qui a déjà paru au journal « La Dépêche Tunisienne » le 15 décembre 1960, et ce à peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 1379.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIÉTÉ D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA VILLE DE BIZERTE

Société anonyme

au capital de 1.000.000 de NF.

Siège social : 47, rue de Liège

Paris (8e)

Suivant résolution de l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires du 4 novembre 1960, il a été prononcé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation, à compter du 31 juillet 1960.

Sont nommés liquidateurs :

— M. Gilbert HERSENT, 981, Avenida de Mayo, Buenos-Aires (Argentine).

— M. Jérôme OTTOZ, 60, rue de Tocqueville, Paris (17e).

— M. André LEFEBVRE, 4, boulevard Diderot, Paris (12e).

— LA SOCIÉTÉ FIDUCIAIRE DE TUNISIE ET DE FRANCE (FIDRAL), 45, avenue Habib Bourguiba, le Colisée, C, Tunis (Tunisie).

Les deux premiers chargés spécialement de la liquidation des biens de la Société en France, et les deux derniers chargés spécialement de la liquidation des biens que la Société possède en Tunisie.

Les liquidateurs :

N° 1380.

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ

Suivant contrat, en date du 8 décembre 1960, enregistré à Tunis le 9 décembre 1960, vol. 716 bis, case 421, la S.A.R.L., Café de la Poste, dont le siège est à La Manouba, avenue Habib Bourguiba, formée par acte s.s.p., enregistré à Tunis A.C.I., le 4 janvier 1960, vol. 707 bis, case 666, et ayant pour objet l'exploitation d'un bar du même nom, a été dissoute.

L'actif a été réparti entre les associés, chacun au prorata de ses droits.

N° 1381.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société à responsabilité limitée

« A F R I C A »

Capital : 10.000 dinars

Siège social : route de Monastir, Sousse

I. — Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 10 novembre 1960, enregistré à Sousse (A.C.) le 26 novembre 1960, vol. 332 N° 6, Monsieur Hamed ACACHA a cédé à :

1° M. Jean HAYAT... 164 parts
2° M. Isaac HAYAT... 164 parts
3° M. Albert SALA... 164 parts
4° M. Victor COHEN BALLALOUM... 164 parts
5° M. Abdesselam CHA-OUCH... 164 parts

Total... 820 parts

Dans la Société précitée, en sorte qu'après ces cessions le capital social de 10.000 dinars, divisé en 10.000 parts de 1 dinar, se trouve réparti comme suit :

1° M. Hamed ACACHA 820 parts
2° M. Jean HAYAT... 1.836 parts
3° M. Isaac HAYAT... 1.836 parts
4° M. Abdesselam CHA-OUCH... 1.836 parts
5° M. Victor COHEN BALLALOUM... 1.836 parts
6° M. Albert SALA... 1.836 parts

Total... 10.000 parts

II. — Les statuts ont été modifiés en conséquence.

III. — Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 13 décembre 1960.

Pour extrait.

Le gérant :

N° 1382.

Cabinet de M. Joseph SITBON, avocat à Tunis, 2, avenue de France « La Nationale ».

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 14 décembre 1960, enregistré dite ville A.C.I., le 15 du même mois, vol. 716 bis, case 584, publié le 18 décembre 1960 au journal quotidien « La Presse », Madame MAXREK Alba, veuve COSTA Piero, a vendu aux dames DALLILA BENT MUSTAPHA JAFFAR et HABIBA BENT EL HADI SEGHIR, demeurant toutes deux, à l'Artana, son fonds de commerce de meublé, sis à Tunis, 17, rue d'Angleterre.

Oppositions à faire entre les mains de M. JB. SITBON, avocat, à Tunis, 2, avenue de France, domicile élu, dans les 20 jours qui suivront le présent avis, sous peine de forclusion.

N° 1383.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seings privés en date, à Mareth, le 3 décembre 1960, enregistré à Gabès le 5 décembre 1960 A.C. N° 444, folio 89, il a été constitué une Société à responsabilité limitée sous la dénomination « SOCIETE INDUSTRIELLE COMMERCIALE ET AGRICOLE de Mareth - S.I.C.A.M. ».

Objet : Edification d'une huilerie à Mareth, son équipement et son exploitation, la commercialisation de ses produits, leur transport, ainsi que toute opération commerciale ou industrielle se rattachant à des exploitations connexes susceptibles d'en réaliser le développement.

Siège social : A Mareth, Gouvernorat de Gabès.

Durée : Cinq ans, commençant le 3 décembre 1960 et finissant le 2 décembre 1963, sauf prorogation par décision de l'Assemblée Générale des associés ou dissolution anticipée.

Capital social : Huit mille deux cent trente cinq dinars divisés en 1647 parts de cinq mille millimes chacune, entièrement libérées en espèces et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports. Ce capital sera porté à douze mille dinars.

Gérance : M. Mohamed ben Ettoumi Lahoual, agriculteur à Zarat, désigné gérant, conformément au procès-verbal de l'Assemblée des associés du 3 décembre 1960 jusqu'au 31 août 1961 avec tous les pouvoirs confiés par les statuts à la gérance.

Dépôt : Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 6 décembre 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès sous le N° 13.

Mareth, le 14 décembre 1960.

Pour extrait

Le gérant :

ETTOUMI LAHOUAL

N° 1384.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillites et Réglements Judiciaires

Extrait du Registre de Commerce et de publicité faite au journal « Al Amal » et « La Presse » le 17 décembre 1960

Jugement déclaratif de faillite

En date du 10 décembre 1960

Société de la Droguerie Française, 23, rue Charles de Gaulle, Tunis.

Juge-Commissaire : M. Allani Mohamed.

Syndic : M. Mohamed Lakhdar.

C. P. : 6 octobre 1960.

Avis aux créanciers

d'avoir à produire leurs titres de créance avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine

Cabinet de M. Mohamed Lakhdar, 56, rue des Selliers, Tunis.

Faillite : Société La Droguerie Française, 23, rue Charles de Gaulle, Tunis.

N° 1385.

Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 (6 djoumada I 1379) relative aux associations

Nom : UNION NATIONALE DES AVEUGLES DE TUNISIE.

Objet : L'Union des Aveugles de Tunisie, l'assistance sous toutes formes à toutes personnes sans distinction de nationalité, de race ou de religion, atteinte de cécité totale ou partielle résidant en Tunisie, la recherche des moyens propres à leur procurer du travail et à créer au besoin à cet effet les organismes nécessaires; l'intervention auprès des Pouvoirs publics chaque fois que le besoin s'en fera sentir; la représentation et la défense en toutes circonstances, des intérêts matériels et moraux auprès des Pouvoirs publics, des collectivités locales et des particuliers; d'une manière générale d'assurer l'intégration des aveugles dans la vie normale.

Siège social : 3, rue Bab Carthagène, Tunis.

N° et date du visa : 2.598 du 19 décembre 1956.

Le Président :

TAIEB MILADI.

N° 1386.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 5 décembre 1960, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 8 décembre 1960, vol. 716, série bis, case 361, Monsieur MARRONE Giuseppe, demeurant à Tunis, 44, rue des Protestants, a vendu à Monsieur KHELIFA BEN TOUHAMI BEN SA-LAH BEN ROMDHANE, demeurant à Tunis, 9, rue Faisdherbe, le fonds de commerce de tourneur en bois, sis à Tunis, 3, rue Sidi Djemil.

Faire les oppositions entre les mains de l'acheteur Monsieur Khelifa ben Touhami ben Salah ben Romdhane, demeurant à Tunis, 9, rue Faisdherbe, élisant domicile en l'étude de M. LARGUECHE Mohamed Hadi, interprète-expert, 9, rue Al-Djazira, Tunis, dans les vingt jours qui suivent la publication du présent avis et ce, sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru au quotidien « La Presse de Tunisie », en date du 14 décembre 1960.

N° 1387.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière et après renvoi

Poursuivant : La Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit, Société anonyme au capital de 300.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 25, avenue Habib Bourguiba, poursuites et diligences de ses Administrateurs et Directeur, demeurant au dit siège, poursuites et diligences de M. Albert Rumani, avocat à la Cour de Cassation, y demeurant à Tunis.

Parties saisies : 1° Elie de Joseph Ktorza; 2° M. Victor de Joseph Ktorza, demeurant à Tunis, 20, rue de Sousse, pris tous deux en leur qualité d'héritiers de leur père, feu Joseph d'Isaac Ktorza, quand vivait commerçant à Tunis, y demeurant, 20, rue de Sousse;

2° M. Djilani Bornaz, demeurant à Tunis, 2, rue d'Angleterre, syndic du règlement judiciaire posthume de feu Joseph Ktorza, désigné aux lieu et place de M. François Nicolas, suivant jugement du 16 février 1960, rendu par la Chambre Commerciale du Tribunal Civil de Tunis.

Immeuble mis en vente : Un immeuble immatriculé, dénommé « Propriété Saliba », objet du Titre Foncier N° 53.902, d'une contenance de 997 mètres carrés, situé à Tunis, quartier Sans Souci, 20, rue de Sousse, et consistant en un ensemble de constructions à usage de distillerie connue sous le nom de distillerie KTORZA.

Le dit immeuble est grevé d'un enzel annuel de 398 millimètres 80, au profit de M. Saliba François Xavier.

Mise à prix : 1.000 dinars, outre la prise en charge par l'adjudicataire éventuel, hors la présence du crédit enzeliste de la rente d'enzel de 398 millimètres 80, au profit de M. Saliba (François Xavier), demeurant à La Goulette.

L'adjudication aura lieu le mercredi 11 janvier 1961, à 9 heures du matin, par devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements, s'adresser aux Cabinets de M. Rumani Albert, 67, rue Marceschau, et de M. Cohen-Hadria René, 22, rue Charles de Gaulle, et pour prendre communication du cahier de charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 1388.

1676 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 Décembre 1960

SOCIETE ANONYME dite
« SOCIETE TUNISIENNE
DU SUCRE »

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les souscripteurs d'actions de la Société anonyme en voie de formation dite « SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE » au capital de 750.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale constitutive à Tunis, à la Bourse du Travail pour le 8 janvier 1961, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
2° Désignation statutaire des premiers Administrateurs;
3° Fixation des jetons de présence attribués au Conseil d'Administration;
4° Nomination d'un ou de plusieurs Commissaires aux comptes pour le premier exercice social et fixation de leur rémunération;

5° Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société;
6° Questions diverses.

Tout souscripteur d'actions a le droit, en justifiant de son identité, d'assister à l'Assemblée et de prendre part aux délibérations avec une voix par action, sans pouvoir avoir plus de 10 voix, ou de s'y faire représenter par un mandataire ayant lui-même le droit d'assister à l'Assemblée.

Le fondateur :
EZZEDDINE GALLOUZE
N° 1389.

SOCIETE MAGHREBINE D'ETUDES ET DE TRAVAUX

Société à responsabilité limitée
Capital : 1.000 dinars

Formation : Acte sous seings privés, 21 novembre 1960, enregistré le 29 novembre 1960 à Tunis, volume 716 ter, case 121.

Forme : Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Maghrébine d'Etudes et de Travaux « S.O.M.E.T. ».

Siège social : Rue Galilée, Tunis.

Objet : Création, exploitation d'une entreprise de travaux agricoles, industriels, de génie civil et de bâtiments, et toutes opérations mobilières, foncières, commerciales, se rattachant directement ou indirectement à l'activité de cette entreprise.

Durée : 99 ans, à dater du 21 novembre 1960, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital social : Mille dinars, divisé en cent parts de dix dinars chacune.

Gérant statutaire : Monsieur JABEUR BEL HADJ KACEM, demeurant rue Galilée, Tunis.

Réserve légale : Après prélèvement de la réserve légale de 5 % sur les bénéfices, les associés pourront affecter tout ou partie du solde en réserve.

Dépôt : 2 originaux de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 décembre 1960.

N° 1390.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 23 Décembre 1960

Cabinet de M. ALI EL MERZOUGUI, mouhami à Gabès

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques
à la suite d'une saisie immobilière

L'adjudication pour la vente aura lieu devant le Tribunal de Première Instance de Gabès, le 3 janvier 1961, à 9 heures du matin.

Le poursuivant : Ali ben El Mabrouk Louhichi, demeurant à Chenini-Gabès.

Les saisis : Ali ben Salah Hanéhina et ses frères : Mohamed et Abderrahmane, demeurant tous à Chenini-Gabès.

IMMEUBLE A VENDRE

un jardin connu sous le nom de « JENANE EL HOFRA », complanté de dattiers et d'arbres fruitiers, situé à Houmet Ech Chetib, oasis de Chenini, et ayant pour limites :

• Au Sud : sagulet Ech Chala
• A l'Est : Ali ben Amara Ech Chelibi, sur une partie et sur une autre partie, une impasse;
• Au Nord : les héritiers de Mansour Hanéhina dont fils El Hebib;
• A l'Ouest : sur une partie un chemin, et sur une autre partie la dite sagulet Ech Chala.

Mise à prix : Cent dinars.

Le cahier des charges pourra être consulté au Greffe du dit Tribunal.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet du mouhami

chargé des poursuites : Ali El Merzougui.
Signé : ALI EL MERZOUGUI.
N° 1221.

Etude de M. Mohamed Afif BEN HAFSIA Mouhami près la Cour de Cassation à Mahdia

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

La demanderesse de la vente : Amena bent Khalifa CHAOUCH, domiciliée à Bekalta, Délégation de Mahdia.

Partie saisie : Mohamed ben Mohamed ben Echeikh Mohamed ZAIANE, demeurant au même lieu.

Le mercredi 11 janvier 1961, à 9 heures du matin, il sera procédé, à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance, à Mahdia, à la vente des immeubles à vendre.

DESIGNATION DES IMMEUBLES

1° Une parcelle de terre nue, sise à Dimas, forêt de Bekalta, mesurant une merjaâ et 1/4 de merjaâ environ, ayant pour limites : au Sud, Hadj Mohamed ben Younès El-Houalej; à l'Est, le même pour partie et Hadj Hassen pour le restant; au Nord, Saïd Jerbi; à l'Ouest, Mohamed Boukhris.

2° Un champ de terre nue, sise au même lieu, mesurant deux merjaâs environ, limité : au Sud, par Ali Essemaléh; à l'Est, Ouled Hadj Sassi; au Nord, héritiers Mohamed El-Gharbi; à l'Ouest, un sentier.

3° Neuf oliviers Jaddari, à Sanlet Bir Hamida, dont 3 pieds sont limités : au Sud, par une haie de cactus derrière laquelle se trouve la route de Bekalta; à l'Est, le père du saisi; au Nord, Khadija bent Mohamed Zaïane; à l'Ouest, de même, et les 6 pieds restant formant une rangée du côté Nord de la dite sénia et ayant pour limites : au Sud, Cheikh Mohamed Zaïane, père du saisi; à l'Est, Habous Sidi Ayache; au Nord et à l'Ouest, Hassine ben Sadok Bou Gullah.

4° Trois grands oliviers, situés à Bir Klafeb, limités : au Sud, par Khadija bent Mohamed Zaïane; à l'Est, Habous Sidi Ayache; au Nord, le lot du père du saisi; à l'Ouest, l'entrée du sanlet.

5° Une parcelle renfermant quatorze abricotiers, ayant pour limites : au Sud, le père du saisi; à l'Est, de même; au Nord, une haie de cactus derrière laquelle la route de Bekalta, mesurant 600 mètres environ.

6° Six pieds d'oliviers à El-Hedila, limités : à l'Ouest par Khalifa El-Baâmanou.

7° Quinze oliviers au même lieu, limités : au Sud, par Ouled Zaïane; à l'Est, une route; au Nord, de même; à l'Ouest, Hafsa, épouse Mohamed Kessissa.

8° Huit oliviers à Ejabana, limités : au Sud, héritiers Hadj Mohamed Zaïane; à l'Est, héritiers Khalifa Zaïane; au Nord, par le même.

9° Une parcelle de terre à Bir El-Oued, renfermant neuf oliviers, limités : au Sud, par Mohamed Zaïane et le Cheikh Mohamed Zaïane; à l'Est, Ouanès Badr-Eddine; à l'Ouest, consorts Chaka, me-

surant trois merjaïs environ et renfermant un caroubier.

16° Une parcelle de terre attenante à la première et ayant pour limites : au Sud, la première parcelle; à l'Est, Ali Touibi; au Nord, une route; à l'Ouest, consorts Chaka et renfermant cinq oliviers et un caroubier.

11° Trois oliviers constituant une rangée, situés à El-Hara, ayant pour limites : au Sud, une haie de cactus, au delà de laquelle le Cheikh Sadok; à l'Est, Mohamed Zalane; au Nord, le même; à l'Ouest, une haie et la route de Sousse.

12° Un pied d'olivier, formé de quatre branches séparées, ayant pour limites : au Sud, le Cheikh Sadok Mehri; à l'Est, au Nord et à l'Ouest, le père du saisi.

13° Deux pieds d'oliviers au même lieu, limités : au Sud, par son père Mohamed Zalane; à l'Est et au Nord, Mohamed Zalane; à l'Ouest, le même.

14° Un olivier au même lieu, limité, de tous les côtés, par Mohamed Zalane.

15° Deux oliviers au même lieu, limités : au Sud, par le père du saisi; à l'Est, Hadj Ali Oum-Ezzine et Hadj Mohamed ben Khalifa Zalane; et à l'Ouest, Mohamed Zalane.

16° Huit oliviers au même lieu, ayant pour limites : au Sud, Mohamed Et-tounsi; à l'Est, Hamadet Ouled Zalane; au Nord, Khalifa ben Abdallah Zalane; à l'Ouest, Khalifa Messaoud.

17° Vingt oliviers à Bir Khalfallah, ayant pour limites : au Sud, les oliviers d'El-Mahdaoui; à l'Est, la route de Sousse; Au Nord, Mustapha Hamza; à l'Ouest, Mohamed El-Mahri et autres.

18° Huit oliviers à Boudadah, ayant pour limites : au Sud, Hadj Mohamed Chaouch, Sadok Chatti et Hadj Mohamed Zalane; à l'Ouest, le dit Hadj Mohamed Chaouch; au Nord, Mohamed Lâbidi; à l'Est, Sadok Chatti.

19° Trois oliviers dont un pied limité : au Sud, par Ouled Ahmed Zalane; à l'Est, la route de Sousse; au Nord, El-Aroussi Zalane; à l'Ouest El-Hemadi Garma, et les deux pieds restant sont limités : au Sud, par Ali El-Hemadi; au Nord, par Mohamed ben Brahim Zalane.

20° Neuf oliviers à Ghar El-Faha, limités : au Sud, par Héritiers Mohamed Zalane; à l'Est, Sadok Chatti; à l'Ouest, Salah ben Ali Oum-Ezzine; au Nord, le même.

21° Deux merjaïs et demie de terre nue à Trab El-Ahmar, limitées : au Sud : les Héritiers Mohamed Zalane; à l'Est, Mabrouk ben Mohamed El-Mabrouk et Hassen Farhat pour le restant; au Nord, Mohamed Zalane; à l'Ouest, Hassen Farhat précité.

22° Soixante oliviers à Majeglaou, ayant pour limites : au Sud, le père du saisi; à l'Est, une route; au Nord, Habous Sidi Ayache; à l'Ouest, Khadija bent Mohamed Zalane.

23° Quatre oliviers à Rejal Ethenia, ayant pour limites : au Sud, Ali ben Mohamed El-Abed; à l'Est, Hadj Sassi Essoufi; au Nord, Mahmoud Sarka; à l'Ouest, une route.

24° Trois oliviers à Mendaret El-Fadline, ayant pour limites : au Sud, Bent Oum-Ezzine; à l'Est, Salem Oum-Ezzine; au Nord, une route, et à l'Ouest, Khalifa ben Brahim Essouki, avec un terrain nu lui faisant suite.

25° Un huitième de la moitié d'une maison, aise à Bir El-Mekhalet, à Sokalta, comportant huit chambres, une skifa composée de trois compartiments, et ayant pour limites : au Sud, Rejeb Lamine pour partie, et pour le restant, la maison d'Abdallah Ismail; à l'Est, les Héritiers Abdallah Zalane; à l'Est, Abdallah Zalane; au Nord, Amor Zalane et pour le restant, une impasse; à l'Ouest, la maison du père du saisi.

26° La totalité d'un magasin en état de ruine, contigu à la dite maison, ayant pour limites : au Sud et à l'Est, la dite maison; au Nord, une impasse; à l'Ouest, une route.

27° Le huitième d'un magasin, sis Place du Marché de Bekalta, ayant pour limites : au Sud, la Place du Marché d'où se pratique l'entrée; à l'Est, une route; au Nord, un deuxième magasin.

28° Le huitième d'un magasin au même lieu, ayant pour limites : le Café de Mahmoud Zoghji; à l'Ouest, un habou.

29° Le huitième d'un magasin au même lieu.

MISE A PRIX

par rapport à :

Celui qui désire acheter doit obtenir l'autorisation du Gouverneur.

Pour tous renseignements, s'adresser chez le Mouhami poursuivant, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal susvisé.

N° 1.249.

Etude de Maître Ahmed ES-SEHILI

BOUZAIANE

Mouhami à Gafsa

Gafsa, le 26 novembre 1960

Pour : Othman ben Nasr ben Boubaker EL YAHIAOUI, demeurant à Métlaoui, élisant domicile en l'Etude de Maître ES-SEHILI, mouhami à Gafsa.

Contre : Abdelmajid ben Hassen ben Taïeb ES-SADADI et sa mère El Pahema bent ET-TAHAR, tous deux demeurant à Sadada, Délégation de Degache, Gouvernorat de Gafsa.

Avocat poursuivant la vente : Maître Ahmed ES-SEHILI, mouhami à Gafsa. Vu le jugement rendu par la Justice cantonale de Tozeur au profit de mon client contre les deux défendeurs, sous le N° 1.793, le 5 décembre 1959, condamnant ces derniers à payer la somme de cent quarante Dinars pour valeur de marchandises ayant fait l'objet d'un acte notarié, outre les frais de droit.

Vu la signification faite aux deux défendeurs, partie succombante, par Monsieur El Houssine ben KHELIPA, huissier-notaire à Tozeur, en date du 24 décembre de la même année.

Vu la saisie immobilière en date du 10 novembre 1960, pratiquée par le dit huissier-notaire, sur les biens énumérés ci-après :

1° la totalité des deux onzièmes, à l'exclusion du huitième du huitième de la moitié et du neuvième du jardin « El Dostane », ayant pour limites :

Au Sud : le jardin dit « Jennet Es-Sania », appartenant aux héritiers Herichi; à l'Est : une « saguia » (conduite d'eau); au Nord et à l'Ouest : un « trig » (chemin, voie ou route).

Il y a lieu d'en exclure les deux « Ach » (groupe de palmiers) El Amari et Besser Helou.

2° la totalité des deux onzièmes, à l'exclusion du huitième et du huitième du tiers, dénommé « Jennet Es-Sania », ayant pour limites :

Au Sud : « Es-Sebkha », appartenant aux héritiers de Hefaiedh; à l'Est : son lot complémentaire appartenant aux héritiers de Mohamed Lakhdar; au Nord : « El Jorh » appartenant aux héritiers d'Ali ben Belgacem; à l'Ouest : sur une partie, un « trig » (voie, chemin ou route) et sur une autre partie, Jennet Saniet Er-Rahba et Es-Souinia, appartenant à Mohamed El Adel.

3° la totalité des deux onzièmes, à l'exclusion du huitième et du huitième de « Jennet El-Meraouna », ayant pour limites :

Au Sud : la propriété de Belgacem ben Redjeb et consorts; à l'Est : Khandak Bouda, appartenant aux héritiers du dit Belgacem; au Nord : son lot complémentaire appartenant aux héritiers d'Ali Es-Sehili; à l'Ouest : son lot complémentaire appartenant à Salem ben M'Barek.

Il y a lieu d'en exclure « Ach El-Fetimi ».

4° la moitié de « Jennet Essih », appartenant aux héritiers de Belgacem ben Redjeb, ayant pour limites :

À l'Est et au Nord : la propriété des héritiers de Mohamed ben El Hadj Amor et consorts; à l'Ouest : la propriété de Salem ben Mabrouk.

5° l'eau servant à l'irrigation des propriétés sus-désignées;

le tout se trouvant à Jar Es-Sadada, Délégation de Degache.

Vu le défaut de paiement, le mouhami poursuivant susnommé met en vente l'immeuble saisi aux enchères publiques, au profit du dernier et plus fort enchérisseur, dans la salle des Crières du Tribunal de Première Instance de Gafsa, le mardi 24 (vingt-quatre) janvier 1961 (mil neuf cent soixante et un), à neuf heures du matin, sur une mise à prix de CENT CINQUANTE DINARS.

Le prix d'adjudication sera payé au comptant, en même temps que les frais de poursuites, par l'adjudicataire, qui devra se munir, au préalable, d'une autorisation à cet effet, délivrée par le Gouvernorat de Gafsa.

Le cahier des charges est déposé au Greffe du dit Tribunal et en l'Etude du mouhami poursuivant la vente, afin de

1678 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 Décembre 1960

permettre aux personnes déstreuses de faire l'acquisition de ces biens, d'en prendre communication.

Rédigé par Maître Ahmed ES-SEHILI, mouhami à Oafza.

(Signé) : Ahmed ES-SEHILI.

N° 1302.

Etude de M. Mohamed BEN HAFSIA, mouhami près de la Cour de Cassation, à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

La demanderesse de la vente : Saïda bent Hassen ben Belgacem Boubaker et autres, demeurant au Cheikhat d'Ezzaouïa, Délégation d'El-Djem.

Partie saisie : Hassen ben Belgacem Boubaker, domicilié au Cheikhat d'Ezzaouïa, Délégation d'El-Djem.

L'adjudication aura lieu le vendredi 29 janvier 1961, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance à Mahdia.

Désignation du bien à vendre

Une parcelle de terre nue utilisable pour labour, mesurant 5 hectares environ, située au henchir Oued Hamouda, Cheikhat d'Ezzaouïa, Délégation d'El-Djem, limitée, au Sud : l'oued, à l'Est : Ali ben Hamouda Hachibi, au Nord et à l'Ouest : Ahmed ben Hassen Boubaker.

Pour tous renseignements, s'adresser chez le mouhami poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal sus-visé.

N° 1391.

Etude M. Mohamed BEN HAFSIA, mouhami à Mahdia près la Cour de Cassation.

VENTE

sur saisie immobilière

A la requête de Mattar ben Mohamed Zid El-Lajemi, demeurant à El-Djem, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Othmane ben Hadj Khalifa Bou-Selah, demeurant au cheikhat d'El-Ababsa, Délégation d'El-Djem, Gouvernorat de Sousse. Le samedi 27 janvier 1961, il sera procédé à l'audience des créées près le Tribunal de Première Instance de Mahdia, à 9 heures du matin, à la vente aux enchères publiques de :

Immeubles à vendre

1° la totalité d'une parcelle complantée d'arbres fruitiers amandiers et figuiers, sise à henchir El-Makhezen, territoire d'El-Ababsa, limitée, au Sud : par une route, au Nord : le domicile du saisi;

2° une parcelle de terre, mesurant six hectares environ, comportant 33 oliviers, sise à henchir Ejaachi, limitée, au Sud : par les héritiers d'Ali Bou-Selah, au Nord : la route d'El-Djem;

3° Deux hectares et demi de terre nue, sis à El-Oued au même lieu ayant pour limites, au Sud : les héritiers d'Ali Bou-Selah, au Nord : les héritiers de Mohamed Bou-Selah;

4° Les hectares et demi de terre nue, sis à El Makhezen, limitée, au Sud : par les héritiers d'Ali Bou-Selah, au Nord : par Saïok ben Amara.

Mise à prix

Pour tous renseignements, s'adresser au mouhami poursuivant.

Pour la prise de communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du dit Tribunal.

N° 1392.

SOCIETE SOKOS

S.A.R.L.

Suivant acte sous seings privés, à Tunis le 6 décembre 1960, une Société a été constituée sous la dénomination de (SOKOS), ayant pour objet, la consignation, l'achat, la commission, la vente, la représentation en gros, demi-gros, détail, pour l'importation comme pour l'exportation ou le commerce intérieur, de tous produits ou objets, bruts ou manufactures d'origine tunisienne ou étrangère et en général toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, monéaires ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement ou le rendre plus rémunérateur.

Siège social : 6, rue Amilcar, provisoirement à Tunis.

Durée : 5 années, renouvelable par tacite reconduction.

Apports : Mille cinq cents dinars, entièrement versés.

Capital : Mille cinq cents dinars.

Gérance : M. SALAH OTHMANI est désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée indéterminée.

Dépôt : Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés le 7 décembre 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1393.

SOCIETE TUNISIENNE

D'ENGINS MECANIQUES

POUR TRAVAUX PUBLICS

ET PARTICULIERS

S.O.T.E.N.M.E.C.

Société à responsabilité limitée

Capital social : 5.000 dinars

Siège social : 30, avenue Mohamed V à Tunis

Forme : Société à responsabilité limitée.

Constitution : Acte sous seings privés en date à Tunis du 1er décembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 décembre 1960, vol. 716, série I, case 695.

Membres : 1° M. BERREBI Gaston, demeurant à Tunis, 22, rue de Portugal;

2° M. BERREBI Fortunée, son épouse, demeurant à Tunis, 47, rue des Protestants;

3° M. DEIANA Antoinette, demeurant à Tunis, 60, rue Mokhtar Attia;

4° M. KHALIFA TRAD, demeurant à Tunis (El Menzah), immeuble Zembra;

5° M. MAURO Charles, demeurant à Tunis, 38, rue Lieutenant Hadi Skik.

Objet : Entreprise en Tunisie de tous travaux publics ou particuliers nécessitant l'emploi d'engins mécaniques, achat, vente et location de tous engins, ainsi que toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.

Dénomination : « SOCIETE TUNISIENNE D'ENGINS MECANIQUES POUR TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS » (S.O.T.E.N.M.E.C.).

Durée : 20 années, à compter du 1er décembre 1960, sauf le cas de dissolution anticipée ou prorogation.

Capital social : 5.000 dinars, divisé en 100 parts de 50 dinars chacune, versé en numéraire entièrement libéré, parts attribuées, savoir :

A M. BERREBI Gaston : 11 parts numérotées de 1 à 11;

A M. BERREBI Fortunée : 21 parts numérotées de 12 à 32;

A M. DEIANA Antoinette : 40 parts numérotées de 33 à 72;

A M. KHELIFA TRAD : 15 parts numérotées de 73 à 87;

A M. MAURO Charles : 13 parts numérotées de 88 à 100.

Gérance : M. DEIANA Antoinette et M. KHALIFA TRAD, sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus, mais ne peuvent toutefois agir que conjointement.

Bénéfices : Après prélèvement de 5 %, à la réserve légale, répartition des bénéfices au prorata des parts, les associés pourront convenir de la création d'un fonds de réserve spéciale.

En cas de perte des 3/4 du capital social, les associés décideront s'il y a lieu de continuer la Société ou d'en prononcer la dissolution.

Leur décision est dans tous les cas rendue publique.

Dépôt : Deux exemplaires de l'acte de Société précité ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 19 décembre 1960.

Pour extrait.

Les gérants :

N° 1394.

TRIBUNAL

DE PREMIÈRE INSTANCE

DE SOUK-EL-ARBA

Avis du dépôt au Greffe de l'état des créances

R.J. : Ahmed Moussa (Ghardimaou).

Journaux : « La Presse » du 18 décembre 1960 et « El Amal » du 15 décembre 1960.

L'Administrateur.

N° 1395.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C.I. le 9 décembre 1960, vol. 716, case 415, Madame Sylvia ROMANO, a vendu à M. MOHAMED SOUMER un fonds de commerce de pharmacie, sis à Tunis, 9, rue Duguesclin et dénommée « Pharmacie Jeanne d'Arc ».

Cette vente ne sera définitive qu'après autorisation du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

Les oppositions doivent être faites dans les 20 jours du présent avis et sous peine de forclusion à l'Etude de Maître Abderrahman ALOULOU, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 4, rue d'Angleterre.

Le présent avis a été inséré au « Petit Matin » du 13 décembre 1960 N° 6.056.

N° 1396.

SOCIÉTÉ « LES FILATURES DU SAHEL » (F.I.S.A.)

Société anonyme au capital de 200.000 dinars capital variable Siège social

avénue du Président Bourguiba, Sousse

NOTICE

Législation : Société anonyme sous le régime de la Législation Tunisienne.

Statuts : Un projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 11 juillet 1960, où tout requérant peut en prendre connaissance.

Siège social : Le siège de la Société est fixé à Sousse, avenue Président Habib Bourguiba.

Objet de la Société : Installation d'une industrie de filage de coton et de toutes matières textiles.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

Capital social : Le capital social est fixé à 200.000 dinars. Il est divisé en 40.000 actions nominatives de cinq dinars chacune, à souscrire et à libérer en numéraire.

Conseil d'Administration : Composé de douze membres au plus par l'Assemblée Générale.

Les Administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence, une allocation fixe mensuelle dont l'importance est déterminée par l'Assemblée Générale.

Assemblées Générales : Sont tenues aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Année sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices : Les produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que tous amortissements et toutes provisions pour risques commerciaux, constituent les bénéfices nets de l'exercice.

Sur ces bénéfices, il est prélevé : 5 % pour constituer le fonds de réserve, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.

Le solde des bénéfices, est réparti entre toutes les actions.

Liquidation : En cas de liquidation, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 40.000 actions de cinq dinars chacune, ci-dessus visées; les souscriptions et versements seront reçus aux guichets de la Société Tunisienne de Banque et de la Banque Nationale Agricole.

Les fonds provenant de toutes les souscriptions seront centralisés au compte ouvert à la Société Tunisienne de Banque à Sousse sous le N° 20-10-1.170, au nom de la Société « LES FILATURES DU SAHEL ».

Le fondateur :

MOHAMED MALIK HASSINE.

N° 1397.

Par acte s.s.p. du 24 novembre 1960, enregistré à Tunis le 15 décembre 1960, vol. 716-I, case 626, Mme Irène JARMON, veuve Joseph SCEMAMA, et M. Eugène SCEMAMA, demeurant à La Goulette, 51, avenue Roosevelt, ont donné en location à M. MOHAMED BEN SADOK BEN MARZOUGUI NADJAR, demeurant à DERMECH, pour trois années, renouvelables par tacite reconduction, leur fonds de commerce de boulangerie, sis à La Goulette, 6, rue Jérusalem et 47, avenue Roosevelt.

En conséquence, le locataire sera seul responsable de toutes dettes contractées, durant son exploitation du fonds.

N° 1398.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 15 décembre 1960, enregistré à Tunis, le 16 décembre 1960, vol. 716 ter, case 398, Mme Lucienne MAILLARD, épouse, assistée et autorisée de M. MIGLIANICO Marcel, demeurant à Tunis, 22 bis, avenue Habib Thameur, a vendu à M. Ahmed ben Mohamed ben Chaabane, dit « ABDELHAMID », demeurant à El Omrane, 3, rue Balzac, et M. Small ben Mahmoud Ettourki, demeurant à l'Ariana, acquéreurs par moitié, son fonds de commerce de vente d'articles de bonneterie et atelier de confection et tricotage, sis à Tunis, 22, avenue Habib Thameur, dit « Aux Tricots Modernes ».

Faire opposition, s'il y a lieu, entre les mains du premier acquéreur, 142, rue Bab Souika à Tunis, dans les vingt jours du présent avis, qui a paru à « La Presse » du 21 décembre 1960. Election de domicile est faite à cette dernière adresse.

N° 1399.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Collège, C, Tunis.

Société à responsabilité limitée

« AMAL »

Capital : 4.000 dinars

Siège social : 3, rue de Sparte, Tunis

I. — Aux termes d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis, A.C.I. le 12 décembre 1960, vol. 716, série bis, case 518, M. Salah TROJETTE, a cédé avec l'accord prévu par les statuts à Monsieur TAJEB ZOUARI, les 200 parts qu'il possédait dans la Société précitée, en sorte qu'après cette cession, le capital social de 4.000 dinars, divisé en 800 parts de 5 dinars chacune, se trouve réparti comme suit :

1° M. Abdelaziz Mami... 200 parts
2° M. Sliman Zouari... 200 parts
3° M. Taïeb Zouari... 200 parts
4° M. Sarfati Edouard... 200 parts

800 parts

II. — Les statuts ont été modifiés en conséquence.

III. — Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 décembre 1960.

Pour extrait :

Le gérant

N° 1400.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 8 décembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 décembre 1960, vol. 716 bis, case 384, une Société en nom collectif a été constituée entre M. Simon BELLITY, demeurant à Tunis, 27, rue Caton, et M. Michel FITOUSSI, demeurant à Tunis, 29, rue Arago, sous la raison sociale « FITOUSSI ET BELLITY », ayant pour objet le commerce de tissus, confection, laïnage, et son siège social au 50, rue Mokhtar Attia, Tunis.

Durée : Trois années, à compter du 11 octobre 1960, renouvelable d'année en année, à défaut de préavis.

Apports : Par moitié chacun :

1° Un fonds de commerce de tissus, confection, laïnage, sis à Tunis, 50, rue Mokhtar Attia, ensemble ses éléments corporels, incorporels, ainsi que les marchandises existantes dans ledit fonds, pour une somme de : 2.250 dinars s'appliquant :

aux éléments incorporels pour D. 400
aux éléments corporels pour D. 1.100
et aux marchandises pour D. 750

Total de l'apport en nature... D. 2.250
2° une somme en espèces de D. 250

Capital social : Deux mille cinq cents dinars (D. 2.500), représentant les apports ci-dessus.

Gérance et signature sociale : Les affaires et intérêts de la Société seront

1680 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 20-23 Décembre 1960

gérés et administrés par les deux associés sus-nommés conjointement avec les pouvoirs les plus étendus à cet effet. Ils devront signer conjointement pour engager la Société.

Dépôt : Deux exemplaires de l'acte constitutif ont été déposés le 12 décembre 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Les créanciers des apporteurs du fonds de commerce, devront se faire connaître par déclaration, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans les quinze jours, à dater de la présente insertion, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » des 20 et 22 décembre 1960.

Pour extrait.

N° 1401.

Aux termes d'un acte s.s.p., en date du 12 décembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 13 décembre 1960, volume 716 f. case 572, il appert que M. TEMIME Vita, demeurant à Tunis, 32, rue de Colmar, a donné en gérance libre son fonds de commerce de chaussures, sis à Tunis, 17, avenue de France, à M. SANGIORGIO Joseph, demeurant à Tunis, 14, rue Al-Djazira, et ce, pour une durée de quatre années, commençant à courir le 1er janvier 1961.

En conséquence, M. TEMIME Vita, ne pourrait être responsable vis-à-vis des tiers, des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation dudit fonds par M. SANGIORGIO Joseph, durant sa gestion.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 20 décembre 1960.

N° 1402.

Cabinet de M. J. PAUL BUSSET
Avocat, à Bizerte

Par acte s.s.p. en date à Bizerte du 6 décembre 1960, enregistré dite ville, le 8 décembre 1960, folio 22, case 155. M. PIEROTTI Madeleine, épouse séparée judiciairement de corps de M. DELUERMOZ Maurice, propriétaire, demeurant, rue d'Alger, à Bizerte, a donné en gérance libre à M. COPPOLA François, mécanicien-garagiste, demeurant, 2, rue de Serbie à Bizerte, un fonds de commerce de garage, sis dans son immeuble, rue de Belgique, à Bizerte, pour une durée d'une année, à compter du 1er janvier 1961, renouvelable, à défaut de congé donné par l'une ou l'autre des parties, 3 mois avant l'expiration de chaque période.

Durant le cours de cette gérance libre, M. COPPOLA François, sera seul responsable des dettes contractées envers les tiers, qui ne pourront en aucun cas, exercer un recours quelconque et à quelque titre que ce soit à l'encontre de M. Pierrotti Madeleine.

La présente publicité a paru au journal « La Presse de Tunisie » le 13 décembre 1960.

N° 1403.

SOCIETE HOTELIERE SFAXIENNE
Société Anonyme Tunisienne
au capital de 9.000 dinars
Siège social : Sfax (Tunisie)
HOTEL DES OLIVIERS
Registre du Commerce, Sousse 691

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière Sfaxienne, Société Anonyme Tunisienne au capital de 9.000 dinars, ayant son siège social, à Sfax, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire à Tunis, 122, rue de Serbie, le 18 janvier 1961 à 15 h. 30.

Ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire :

1° Lecture du rapport du Conseil d'Administration;
2° Lecture des rapports des Commissaires aux comptes;
3° Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1959-1960, Quitus aux Administrateurs;
4° Fixation du dividende de l'exercice 1959-1960;
5° Renouvellement du mandat d'un Administrateur;
6° Approbation des opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er décembre 1959.

N° 1404.

AVIS DE CONVOCATION

MM. les actionnaires de la S. A. « CHAUSSURES REX », au capital de 17.100 dinars, dont le siège est à Tunis, 5, rue de Bône, sont invités à assister à l'Assemblée Générale ordinaires convoquée extraordinairement et qui se tiendra à Tunis, 2, rue Annibal, le vendredi 6 janvier 1961, à 9 heures.

Ordre du jour :

Nomination d'un Commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration :

N° 1408.