Décret N° 60-444 du 26 décembre 1960 (7 redjeb 1380), autorisant la Commune de Soliman à contracter un emprunt à long terme de 5.000 Dinars, pour le financement des travaux d'élargissement de l'avenue Bordj-El-Blida et le paiement des indemnités d'expropriation

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 28 janvier 1921 (18 djonmada I 1325), créant une Commune à Soliman;

Vu le décret du 15 décembre 1982 (11 ramadan 1325), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 1er mars 1952 (22 chaoual 1370), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;

Vu le décret du 21 mars 1951 (12 daul kaula 1349), relatif aux emprunts communaux;

Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaouane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58 95 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378) et la loi N° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379);

Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 novembre 1959;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'intérieur et aux Finances et au Commerce.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Soliman est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 5.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.

ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux d'élargissement de l'avenue Bordj-El-Blida et le paiement des indemnités d'expropriation.

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.

ART. 3. — Le Président de la Commune de Soliman est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 décembre 1960 (7 redjeb 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation.

BABI LADGHAM.

VESTIAIRE NATIONAL