Décret N° 61-31 du 12 janvier 1961 (24 redjeb 1380), autorisant la Commune de Kalaâ-Kebira à modifier, partiellement, l'affectation de l'emprunt à long terme de 16.500 Dinars, autorisé par le décret N° 60-177 du 16 mai 1960 (20 doul kaada 1379)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 19 février 1921 (9 djounada I 1339), créant une Commune à Kalaâ Kebira;

Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;

Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378) et la loi N° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379);

Vu le décret du 16 mai 1960 (20 djounada I 1379), autorisant la Commune de Kalaâ Kebira à contracter un emprunt de 16.500 D, pour le financement de travaux divers;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juillet 1960;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 16.500 Dinars, que la Commune de Kalaâ-Kebira a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, par le décret susvisé N° 60-177 du 16 mai 1960 (20 doul kaada 1379), est affecté, à concurrence de 5.000 Dinars, à l'expropriation de quelques immeubles, sis aux environs de la Zaouia ben Aïssa, et à l'achat d'une étable.

ART. 2. — Le Président de la Commune de Kalaâ-Kebira est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 janvier 1961 (24 redjeb 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

EXTENSION DE PERIMÈTRE COMMUNAL