Le Secrétaire d’Etat à l’Intérieur,
Vu le décret du 2 juin 1887 (10 ramadan 1304), portant création de la Commune de Kétrouan;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabia II 1354), portant dégrèvement d’impôts, et notamment son article 4;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Kairouan dans sa séance du 31 septembre 1960;
p. 77Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique
l'acquisition, par la Commune de Kairouan, des parcelles de terrain nécessaires à la construction d'une salle de fêtes et de réceptions dans le quartier d'El Keblia, objet du tableau parcellaire ci-joint :
| NUMERO DES PARCELLES | NUMERO DU TITRE | SUPERFICIE | NOM DES PARCELLES | NOM DU PROPRIETAIRE |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 434 m² | |||
| 2 | 235.071 | 35 m² | Habous El Amri II | El Hadi El Béchir ben Hamouda ben Romdane. |
| 3 | 450 m² | |||
| 4 | 165 m² |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 12 janvier 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAÏEB MEHIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.