Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 61-33 du 12 janvier 1961 (24 redjeb 1380), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'immeubles nécessaires à la construction d'habitations et d'un centre commercial à Grombalia

Publié au Journal Officiel n° 2 du 20 janvier 1961, page 75

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 19 février 1921 (10 djoumada II 1339), portant création d'une Commune à Grombalia;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 9 mars 1959 (17 mebarem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Grombalia en date du 22 mars 1960.

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Grombalia, les immeubles indiqués sur le plan ci-joint, objet du tableau ci-après, et nécessaires à la construction d'habitations et d'un centre commercial à Grombalia :

p. 76
NUMEROS DES IMMEUBLESNOMS DES PROPRIETAIRES OU PRESUMES TELSSUPERFICIE
24Héritiers feu Mokhtar ben Ahmed El Arbi ben Ali Essalhi.2.391 m² 02
25Héritiers feu Abderrahman El Maâlaoui.120 m² 33
98Héritiers feu Hamouda ben Hassen.288 m² 19
26Khemais ben Hadj Mohamed El Atrous.93 m² 91
125Héritiers feu Tahar ben Hadj Mohamed El Atrous.14 m²
126Hassen ben Hadj Mohamed El Atrous.18 m²
99Sliman Boukraâ.100 m² 06
100Laroussi Toumi.107 m² 48
101Héritiers feu Hadj Hassen Toumi.32 m² 09
29Khemais Daouadi et Mustapha El Gharbi.131 m² 23
103Héritiers feu Salah Zainine.31 m² 92
104Hadj Ghedli Lakhoua.60 m² 32
105Salah ben Said.93 m² 52
77Héritiers feu Othman ben Aziza.77 m² 57
30Héritiers Salah, Brahim et Hassen ben Abid.231 m² 63
106Héritiers feu Hamouda ben Hassen.91 m² 28
107Hadj Mouldi Telli.55 m² 74
108Mohamed ben Ali Telli.151 m² 36
109Taieb Attia.107 m² 08
110Héritiers feu Ali ben Aziza.54 m² 52
78Héritiers Tahar ben Hadj Mohamed Ali El Atrous (V M’Na bent Hadj Daouadi et enfants).16 m² 62
111Abdallah ben Khemais Haha et Oum-Hani ben Haha.124 m² 65
112Héritiers feu Ben Haha (Abdallah, Sadok, feu Mohamed et consorts).168 m² 05
33Abdallah ben Khemais ben Salem.2 m² 73
113Héritiers Mohamed, Ali et Abdesselam Haha.191 m² 68
34Héritiers Amor, Salah, Mahmoud et Khedija Aouina.150 m² 77
35Héritiers Ahmed, Salah et Khemais ben Hadj Moussa El Haddad.252 m² 11
114Héritiers feu Hadj Moussa El Haddad.350 m² 35
115Héritiers feu Ali ben Hadj Moussa El Haddad.105 m² 51
36Héritiers feu Ali Moussa El Haddad.15 m² 61
116Mohamed Djaballah et Héritiers Béchir et Mohamed El Béji.275 m² 31
117Salah ben El Habib Jaballah.236 m² 53
37Maltre Hédi Ghaloussi (demeurant à Nabeul).5 m² 61
38Temam Salomon.13 m² 31
79Mohamed Saini.21 m² 15
118Ali et Béchir, Héritiers feu Mohamed ben Hassen.413 m² 14
119Mohamed ben Larbi Zrilli.121 m² 06
120Mohamed ben Aoune Zrilli.9 m² 45
122Salem Zrilli.122 m² 30
121Héritiers Toumi Zrilli.47 m² 53
81Khemais ben Abderrahmane ben Salem.83 m² 74
80El Mouldi ben Salem.52 m² 99
42El Hadj Mohamed Ouali.203 m² 89
123Ali Djebali.73 m² 68
51Béchir ben Mohamed Gellala.111 m² 28
52Ali ben Boubaker El M’Daïssi.91 m² 30
45Héritiers feu El Hadj El Arbi El Haddad.14 m² 22
50Mohamed, Allala et El Omrane (enfants de Hadj Salah Ouali).56 m² 23
53Héritiers Hadj Salah Ouali.4 m² 62

ART. 2. — Sont également expropriés, tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles susvisés.

ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

ART. 4. — Le Secrétaire d’Etat à l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 janvier 1961 (24 redjeb 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d’Etat à la Présidence et par délégation.

BAID LADGHAM.

MARCHE HEBDOMADAIRE

Citer : Décret n° 61-33 du 12 janvier 1961, JORT n° 2 du 20 janvier 1961, p. 75.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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