Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 6 mars 1958 (14 chaabane 1377), portant création d'une Commune à Ksibet El Médiouni;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Ksibet El Médiouni dans sa séance du 3 juillet 1960, relative à l'extension du périmètre communal;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Ksibet El Médiouni, fixé par le décret susvisé du 6 mars 1958 (14 chaabane 1377), est modifié. Il sera délimité par la ligne polygonale, indiquée en couleur rouge sur le plan au 1/50.000, annexé au présent décret et défini comme suit :
Repère N° 1 : Situé à la limite de l'emprise du domaine public maritime, au droit du carrefour des routes M.C. 92 et M.C. 181, à 500 mètres environ au Nord-Ouest de Ksibet El Médiouni.
Repère N° 2 : Situé à 1.400 mètres au Sud-Sud-Ouest du précédent, en bordure de la piste de Bodeur à Khnis, et à 700 mètres au Nord du carrefour de cette dernière et de la route M.C. 16.
Repère N° 3 : Situé à 2.000 mètres à l'Est-Sud-Est du précédent, en bordure de la piste de Bennane à Lamta. La droite 2-3 intersecte la route M.C. 181, à 1.600 mètres au Sud du repère N° 1. Sur le terrain, le point d'intersection avec la M.C. 181 est situé à 120 mètres au Sud de la borne kilométrique Km. 2.
Repère N° 4 : Situé à 450 mètres à l'Est du précédent, en bordure de la piste de Bennane à Lamta, et au carrefour formé par l'intersection de cette dernière avec un sentier.
Repère N° 5 : Situé à 900 mètres au Nord-Nord-Est du précédent, à la limite du domaine public maritime. La droite 4-5 intersecte la route M.C. 92 au carrefour de la piste de Bou-Hadjar à Ksibet El Médiouni, à 2.150 mètres au Sud-Est du repère N° 1.
Entre 5 et 1, le périmètre communal de Ksibet El Médiouni suit la limite du domaine public maritime.
ART. 2. — Dans un délai de six mois, à dater de la promulgation du présent décret, la Municipalité de Ksibet El Médiouni devra marquer, sur le terrain, tous les sommets ci-dessus définis, par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Les voies, chaussées, égouts, oueds, etc., situés à l'intérieur du nouveau périmètre communal, feront partie du domaine public communal.
ART. 4. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
ART. 5. — A dater de la promulgation du présent décret, le Président de la Municipalité de Ksibet El Médiouni assurera la gestion et la conservation du domaine public communal, à l'intérieur de ce nouveau périmètre.
ART. 6. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 janvier 1961 (24 redjeb 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.